L’article L 5915-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant que " Le conseil général et le conseil régional
délibèrent sur les propositions du congrès des élus départementaux et
régionaux. ", le Conseil Régional de Martinique s’est réuni, hier,
15 Janvier 2009, pour se prononcer sur les propositions du Congrès des
élus régionaux et généraux qui s’est tenue le 18 Décembre 2008.
Deux dossiers étaient à l’ordre du jour de cette Plénière :
Dossier n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 9
décembre 2008
Dossier n° 2 Approbation des résolutions du Congrès des élus
départementaux et régionaux du 18 décembre 2008
Sur les 41 conseillers régionaux, 39 étaient présents ou représentés et
deux étaient absents : Pierre SAMOT et Raymond OCCOLIER.
Anicet TURINAY, absent, avait donné cette fois procuration à sa
collègue Françoise ROSE-ROSETTE.
Les deux organes consultatifs, le CCEE (Conseil de la Culture, de
l’Education et de l’Environnement) et le CESR (Conseil Economique et
Social Régional), ont donné leur avis sur les propositions du Congrès.
Alfred MARIE-JEANNE a rappelé qu’il n’était pas possible de modifier ce
qui a été adopté par le Congrès, la seule possibilité étant de voter
soit pour, soit contre.
Puis, Christiane FRANCOIS-DORLEANS et Daniel ROBIN ont demandé la
parole.
Christiane FRANCOIS-DORLEANS a tenté d’expliquer la position du PPM
lors du Congrès. Elle a aussi contesté que leur vote ait été nul.
Le Président MARIE-JEANNE a donné lecture de la définition juridique
d’un vote nul et a confirmé que leur vote a bien été nul selon la loi.
Le Président a également rappelé qu’il aurait pu se prévaloir d’une
unanimité lors du Congrès (soit 100% de votes positifs) puisqu’il n’y a
eu aucun vote contre, mais uniquement des abstentions et des votes
nuls, mais qu’il ne l’a pas fait.
Le Président a insisté pour savoir qui veut prendre la parole.
Au moment de passer au vote, Miguel LAVENTURE a voulu donner une
explication de vote et expliquer pourquoi les FMP vont voter non (alors
qu’ils s’étaient abstenus lors du Congrès).
Alfred MARIE-JEANNE lui a rétorqué qu’il ne s’attendait pas à moins de
lui, qu’une fois c’est abstention, la fois suivante c’est non et qu’à
chaque fois qu’il passe au vote, c’est à ce moment précis qu’il demande
la parole alors qu’il a insisté pour savoir qui voulait prendre la
parole et qu’il n’y a eu aucune demande de prise de parole.
Concernant la résolution n° 1 du Congrès relative au choix du régime
législatif (article 74 avec autonomie), il y a eu 34 votes pour, 3
votes contre (LAVENTURE, ROSE-ROSETTE et TURINAY) et 2 votes nuls (les
élus du PPM, Christiane FRANCOIS-DORLEANS et Daniel ROBIN, qui ont
brandi un papier), soit 87,18% de votes positifs.
Un vif échange a eu lieu entre Claude CAYOL et les élus PPM, Claude
CAYOL ayant déclaré : " Leur vote est nul comme eux. ".
Les élus PPM se sont indignés.
Claude CAYOL a maintenu ses propos et estimé qu’il n’a pas de leçons à
recevoir d’eux, qu’ils sont des néo-PPM qui n’ont jamais reçu une bombe
lacrymogène, qu’ils ont été sur la liste en 2004 en tant que
socio-professionnels et qu’on ne les voyait pas du tout sur le terrain
et que leur chef de file a écrit une lettre ouverte aux Martiniquais
dans laquelle il insulte les élus régionaux.
Il a ajouté qu’ils n’ont qu’à le poursuivre.
Christiane FRANCOIS-DORLEANS l’a invité à avoir une autre tonalité.
Concernant la résolution n° 2 du Congrès relative au choix du mode
d’organisation institutionnelle (collectivité unique dotée d’une
assemblée délibérante unique), il y a eu 36 votes pour (PPM compris) et
3 abstentions (droite), soit 92,30% de votes positifs sur les 39
votants.
Concernant la résolution n° 3 sur le mode de scrutin, il y a eu
34 votes pour, 5 abstentions (PPM et droite).
Ensuite, le Président MARIE-JEANNE a donné la composition de la
Commission ad hoc Conseil Régional / Conseil Général mise en place par
le Congrès, pour réfléchir notamment sur les compétences que la
nouvelle collectivité sollicitera.
Cette Commission se composera de 20 membres sur 86 élus régionaux et
généraux (41 élus au Conseil Régional + 45 élus au Conseil Général)
avec une répartition proportionnelle du nombre d’élus de chaque groupe
au sein de des deux assemblées réunies :
– 3 (FMP / UMP / OO / DVD)
– 3 (Démocrates et Progressistes)
– 3 (BPM / DVG / VS / FSM)
– 4 (RDM)
– 7 (MIM-CNCP / MODEMAS / PALIMA).
Avec humour, Alfred MARIE-JEANNE a dit à Miguel LAVENTURE : "Tu
vois, je ne vous divise pas. Divisez-vous, je ne vous divise pas.",
en faisant allusion au conflit FMP / UMP.
Daniel MARIE-SAINTE a fait remarquer qu’il y a une erreur car,
contrairement à ce qui est indiqué sur le tableau présenté, le MIM /
CNCP n’a pas que 28 élus dans les deux assemblées mais 30,
Jean-Philippe NILOR et Lucien ADENET étant également Conseillers
Généraux.
Cette Commission ad hoc ne se réunira qu’après le 22 Janvier 2009, date
prévue de la Plénière du Conseil Général devant adopter les résolutions
du Congrès.
La Plénière du Conseil Régional du 15 Janvier 2009 a, pour une fois,
pris fin peu avant midi.
