En ce début d’année, Victorin Lurel ne lâche pas l’affaire. En pleine période de voeux…le député de Guadeloupe dit clairement ce qu’il veut pour les siens.
Alors que l’Assemblée
nationale débute demain l’examen du plan de relance de l’économie
et que la loi de finances pour 2009 vient d’être promulguée, Victorin
LUREL, député de la Guadeloupe et vice-président du groupe Socialiste
chargé de l’outre-mer appelle le gouvernement à choisir entre ces
deux textes aux effets totalement contradictoires.
En effet, comment
prétendre relancer l’économie dans l’outre-mer, notamment par
« l’accélération des programmes de constructions et des investissements
publics et privés » quand la loi de finances pour 2009 « plombe »
au contraire de manière drastique et durable les capacités d’investissements
publics et privés, notamment outre-mer ?
Certes, Victorin
LUREL se réjouit que ce plan de relance vienne abonder de 85 millions
d’euros les crédits de la mission outre-mer (60 millions pour les
opérations d’ores et déjà engagées dans le cadre des contrats
de plan Etat-Régions et 25 millions pour le fonds exceptionnel d’investissement).
Cependant, il rappelle que « les insuffisances de crédits de paiement
au titre des différents dispositifs contractuels avec les collectivités
locales outre-mer s’élèvent à environ 80 millions d’euros
» selon la commission des finances de l’Assemblée nationale
(rapport spécial sur le budget outre-mer 2009). Ainsi, les 60 millions
de crédits supplémentaires ne serviront qu’à payer une partie des
dettes de l’Etat aux collectivités d’outre-mer. Enfin, le fameux
fonds exceptionnel d’investissement n’est toujours pas juridiquement
créé, alors même que la plupart de ses crédits sont déjà fléchés
à la suite du conflit avec les pétroliers dans les DFA.
Ce plan aura
donc d’autant moins d’incidences outre-mer que les attaques gouvernementales
contenues dans la loi de finances produiront, dans le même temps, leur
plein effet :
- l’Etat, outre-mer,
s’est mis aux abonnés absents : à périmètre constant, c’est-à-dire
en tenant compte des ajustements votés lors du collectif budgétaire
pour 2008, le budget de l’outre-mer pour 2009 diminue de 5 %, soit
d’environ 100 millions d’euros entre 2008 et 2009, chiffre non démenti
par le Secrétaire d’Etat ! - le plafonnement
de la défiscalisation outre-mer revient à rogner de 150
à 200 millions d’euros les investissements outre-mer
alors même que le déplafonnement d’autres dispositifs fiscaux
– comme celui dit « Malraux » – entraînera un effet d’éviction évident
des dispositifs d’investissement outre-mer. - la réforme, par
la loi de finances toujours, du mécanisme d’exonération de cotisations
patronales de sécurité sociale dans un sens défavorable à l’outre-mer
pour une économie budgétaire de 150 M€ en année pleine revient
à priver d’intérêt le mécanisme d’exonération spécifique
outre-mer par rapport au système Fillon en vigueur dans l’hexagone
d’autant plus que les avantages de ce dernier sont encore augmentés
dans ce plan de relance.
Dans un contexte
économique morose, dans les outremers comme dans l’Hexagone, l’Etat
s’est privé hier par la loi de finances des moyens d’une politique
volontariste de relance qu’il prétend promouvoir aujourd’hui. Malheureusement,
le gouvernement contribuera par ces décisions financières à assécher
le financement des investissements outre-mer que ni l’Etat,
en faillite, ni l’Union européenne, dont les crédits sont
désormais « fléchés » sur l’économie de la connaissance, ni
les banques, frileuses, ne peuvent relancer.
Alors que l’effet
de levier de ce plan de relance sur 30 milliards d’euros de PIB outre-mer
s’avèrera nul, seule la suspension des mesures gouvernementales
défavorables aux outre-mer contenues dans la loi de finances permettrait
de limiter l’effet de la crise dans ces territoires.
