INTERVENTION DE DANIEL MARIE-SAINTE A PROPOS DE LA DM3-2015
Mr le président,
En liminaire de mon propos, je tiens à dire que toute la #Martinique a pu vous entendre dire que vous n’avez pas endetté la Région.
Or d’après les chiffres tirés de vos propres documents (Compte administratif 2014 et Budget primitif 2015), la dette, au 31 décembre 2014, était de :
236.291.596 ,10 €
A ce chiffre, il faut ajouter 60.000.000 € d’emprunts faits en 2015
Soit au total : 296.291.596,10 €
A ce chiffre, il faut encore ajouter l’engagement de plus de 100.000.000 € vis à vis de Vinci International au tire du PPP, le total de la dette serait de :
Plus de 400 M €
De plus si l’on prend en compte l’état des Autorisations de Programme et Autorisations d’Engagement affectées et non mandatés qui apparaissent dans votre propre Compte Administratif 2014 (718 M€ d’AP et 319 M€ d’AE) : soit 1 milliard 37 millions € engagés mais non mandatés au 31-12-2014 !
Cela signifie que si l’on ajoute ce que vous devez aux banques à ce que vous devez aux collectivités, aux entreprises, aux associations et aux personnes privées cela représente un montant astronomique de près de :
1 milliards 437 million € d’engagements!
Que vous laisserez sur le compte de la CTM
Pour apprécier le poids colossal de cette dette globale, faut la comparer :
-1°) au pseudo excédent net de clôture qu’affichait votre Compte Administratif de 2014 qui n’était que de : +1,8 M€
– 2°) au budget annuel de 2015 n’est que de 413 M € !
La dette globale à elle seule représente la valeur de 3 annuités budgétaires !
Et, l’on ose dire que l’on n’a pas endetté la Région.
Par ailleurs, vous vous targuez d’avoir augmenté le budget d’investissement entre 2009 et 2013 en passant de 148.000.000 € à 195.000.000 € soit + 47.000.000 € (+31%)
Mais dans le même balan vous avez explosé le budget de fonctionnement qui est passé entre 2009 et 2013 de 124.000.000 € à 218.000.000 € soit +94.000.000 € (+75%) !
Mais le plus grave est au niveau de la Décision Modificative N° 3 que nous examinons aujourd’hui:
Nous sommes au mois d’octobre et nous en sommes, déjà, à la 3ème modification budgétaire, lors de la séance plénière précédente, le 22 septembre, vous en aviez déjà fait une autre.
Vraisemblablement, le mois prochain, quelques jours avant la fin de votre mandature, vous nous en proposerez une nouvelle !
Pourquoi toutes ces décisions modifications budgétaires qui se suivent à répétition ?
Elles relèvent davantage de la fébrilité que de la bonne gestion prévisionnelle !
Dans l’Exposé des motifs de la DM3, vous nous annoncez une recette aussi nouvelle qu’imprévue : 14 M€ venant du Conseil général.
Renseignements pris, la Collectivité départementale a dû délibérer en urgence hier pour voter ce qui constitue pour elle une nouvelle dépense non initialement prévue.
Ce faisant elle a dû recourir à un artifice qui a consisté à solliciter une avance remboursable gagée sur une partie des recettes futures de la Collectivité Territoriale de Martinique, le FCTVA de 2016 !
Décidément cela devient une habitude.
Le Conseil Régional a pris le même type de décision le 22 septembre dernier, qui hypothèque la gestion de la future CTM
D’autre part, vous nous annoncez des recettes nouvelles de 6.914.600,46 € en provenance de l’Etat. S’agissant de ces recettes imprévues de 14 M€ du Conseil Général, 6.914.600,46 € de l’Etat, rien, dans le dossier que vous nous avez transmis, ne nous prouve que vous disposerez de ces crédits avant la fin de votre mandature !
Néanmoins, vous engagerez, sans doute, les dépenses et vous laisserez, en héritage à la CTM, la charge de les payer!
Autre révélation plus inquiétante encore et plus ennuyeuse pour vous :
Au niveau des dépenses nouvelles, apparaît un montant très précis : 5.555.502,44€, mais pour lequel les explications données dans le rapport de présentation sont confuses et imprécises.
A la page 25 de l’Exposé des motifs, où est mentionnée cette dépense de fonctionnement à la rubrique « opération financières », il est écrit, je cite :
« Charges d’intérêt – Intérêts réglés à échéance : 5.555. 502, 44 €
Crédits complémentaires inscrits pour l’annulation de titres sur exercices antérieurs.» (Fin de citations).
Si je comprends bien, il s’agit de dépenses relevant des exercices antérieurs.
Donc, elles auraient dû figurer dans le budget et le Compte Administratif 2014 !
Cela signifierait que le CA 2014 ne serait plus excédentaire de : +1.844.549,49 €
Mais, il serait plutôt déficitaire de : – 3.710.952,95 €
C’est la révélation d’aujourd’hui : vous avez mis la Région en déficit en 2014 !
C’est décidément la marque de fabrique de votre famille politique :
Un déficit de près de 4 M€ et une dette globale de 1 milliards 437 millions € !
Le président Alfred MARIE-JEANNE, lui, vous avait laissé : 0 € de dettes !
Tel le bilan que vous laisserez à la CTM !
