souscription, portage du numéro et résiliation auprès de l'ancien opérateur. Celle-ci interviendra automatiquement le jour du portage, sans que le client ait rien à faire. L'Arcep précise par ailleurs que les conditions de résiliation prévues dans le contrat signé avec l'opérateur que l'on quitte « deviennent inopérantes dès lors que (l'on exerce son) droit à la portabilité ». Autrement dit : les opérateurs ne pourront pas appliquer un délai de résiliation supérieur à celui du portage.
… et plus rapide.
Au total, la procédure devrait prendre 7 jours calendaires (à moins que le client ne demande expressément que ce délai soit rallongé). Par exemple, une demande formulée un mardi sera effective le mardi de la semaine suivante. Ce délai pourra néanmoins être repoussé d'une journée si cette semaine comprend un jour férié ou si le portage tombe un dimanche.
Les précautions à prendre
Cette procédure ne peut fonctionner que si le client n'est sous le coup d'aucun engagement chez l'opérateur qu'il souhaite quitter. Si tel est le cas, l'opérateur est en droit d'appliquer des pénalités ou de facturer au client les sommes dues, en fonction des conditions générales du contrat. Pour connaître la date de fin de sa durée d'engagement, il suffira d'appeler un serveur vocal (ouvert chaque jour de 6 heures à 22 heures, appel gratuit depuis son mobile) que chaque opérateur mettra à la disposition de ses clients à partir du 20 mai. Ce serveur permettra également d'obtenir un Relevé d'identité opérateur (RIO), c'est-à-dire une attestation prouvant que le demandeur est bien le titulaire de la ligne. Ces informations seront transmises par SMS. Si le client a perdu ou s'est fait voler son téléphone, il pourra demander ces informations au service client de son opérateur.
En cas de démarchage
En cas de démarchage (à domicile, par téléphone, par courrier…), le client bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours. L'opérateur pourra, dans ce cas, proposer un délai de portage ne courant qu'à compter de la date d'expiration du délai de rétractation.
Et avant le 21 mai ?
Pour des raisons techniques, aucune portabilité ne pourra être réalisée entre le 13 et le 27 mai. Conséquence : en cas de demande de portabilité faite avant le 12 avril, le basculement devra impérativement avoir lieu avant le 13 mai. Si le client demande une date de portage plus éloignée, celui-ci ne pourra avoir lieu qu'à partir du 28 mai. Si la demande arrive chez l'opérateur entre le 13 avril et le 9 mai, le portage pourra avoir lieu au plus tôt le 28 mai. Enfin, aucune demande de portabilité ne sera prise en compte entre le 10 et le 20 mai.
