Par Daniel Marie-Sainte.
Dans un rapport d’information du Sénat, publié le16 juillet 2014 sous le N° 733, il est affirmé que le Contrat de partenariat public-privé (PPP) est :
« UN OUTIL À HAUT RISQUE POUR LA PUISSANCE PUBLIQUE :
« …La formule de contrat de partenariat présente plusieurs inconvénients pour les personnes publiques, l’État ou les collectivités territoriales dont les conséquences pour les générations futures peuvent s’avérer très néfastes. »
« … Pour les collectivités territoriales, la rigidification de la dépense issue des contrats de partenariat est accrue par la règle d’or qui les empêche de recourir à l’emprunt pour équilibrer leur dépense de fonctionnement (les contrats de partenariat étant financés sur le budget de fonctionnement – paiement de la redevance – et non d’investissement). En d’autres termes, les budgets locaux sont sous la double contrainte de la règle d’or et des engagements passés, ce qui restreint les marges de manoeuvre de la collectivité dans ses dépenses de fonctionnement. Ainsi, estime l’Inspection générale des finances, le recours à un contrat de partenariat « représente un risque budgétaire considérable, faisant peser de nouvelles dépenses pour plusieurs décennies sur un budget déjà très contraint ». (Fin de citations)
En dépit de cette mise en garde exprimée dans le rapport du Sénat qui épingle plusieurs projets de l’État ou de Collectivités qui ont eu recours à ces fameux contrats PPP qui leur procurent pleins de difficultés budgétaires, aujourd’hui, les élus de « EPMN » (néo-PPM, Bâtir le Pays #Martinique) se sont lancés dans le système de contrats PPP !
Ils préparent des lendemains difficiles pour les collectivités qu’ils gèrent aujourd’hui.
1°) Il y a eu d’abord la Région avec le TSCP :
En effet l’actuel président de région a signé un contrat PPP avec la multinationale Vinci pour la conception, la réalisation et le préfinancement de la dernière section du #TCSP entre l’aéroport et Carrère ainsi que la station de la Place Mahault, au prétexte que cela irait plus vite !
Ce qu’il n’a pas dit aux citoyens c’est que, ce faisant, il a engagé l’avenir de Collectivité Territoriale de Martinique qui devra à payer à la multinationale un loyer de près de cinq millions d’euros par an pendant au moins vingt et un ans !
Ces loyers cumulés sur 21 ans s’élèveront à près 105 millions d’euros, ce qui représente bien plus que le coût de l’investissement réalisé par la multinationale (98 millions d’euros) !
Ce loyer sera payé uniquement avec les fonds propres de la CTM donc l’argent des contribuables martiniquais seuls !
Il faut savoir que la méthode, choisie par les élus Patriotes, avant 2010, pour la réalisation des premières sections du TCSP a permis de bénéficier de subventions d’investissement du Feder (Fonds Européen pour la Développement Régional), à hauteur de 36%.
Les fonds propres du conseil régional n’ont supporté que 64% de la dépense !
Si le même dispositif avait été retenu pour la dernière section du TCSP, les travaux ne coûteraient aux contribuables martiniquais que 64% de 98 millions d’euros soient 62,7 millions d’euros !
On n’est donc bien loin des 105 millions que leur coûtera le PPP choisi à la légère par l’actuel président de Région !
2°) Il y a maintenant la ville du Lamentin et le « Zénith de Mahault » :
Les élus de « Bâtir le Pays Martinique » qui gèrent la Ville du Lamentin, s’apprêtent à faire le même choix.
Ils ont le projet de construire à la Place Mahault une salle de spectacle de 5000 places du type « Zénith »
Cet équipement a été évalué à 3,9 millions d’euros.
Bien qu’aucune étude de rentabilité de cette grande salle n’ait été effectuée, le maire du Lamentin, poussé par son premier adjoint, a déjà dépensé plus de 700.000 € de frais d’étude et de conception du « Zénith de Mahault » !
La ville ayant reconnue en déficit en 2013, le maire et son premier adjoint envisagent de recourir à un « PPP » pour construire leur cher « Zénith » de 5000 places !
Ils gagneraient à lire complétement le rapport d‘information très documenté du Sénat ou encore les articles publiés dans le magazine « CAPITAL » d’avril 2015, à la rubrique « Révélations ».
Des exemples qui pourraient leur éviter d’exposer les finances des contribuables du Lamentin :
« La ville de Montauban (57.000 habitants) qui doit payer un loyer de 2,2 millions d’euros par an à Vinci pendant vingt sept ans, pour la construction du troisième plus grand complexe aquatique de France.
Inauguré en 2013, il devait enregistrer 570.000 entrées. Or celles-ci n’excéderaient 435.000 en 2O14 !
Même folie de grandeurs à Vias (5.500 habitants), l’ex maire a laissé une salle de spectacle de 1.800 mètres carrées, facturée 5,4 millions d’euros et dont les frais de fonctionnement s’élèvent à 400.000 euros.
A Nîmes, c’et le Tram ‘Bus en site propre du sénateur–maire qui fait grincer les dents…
A Biarritz, le maire a fait réaliser un parc Ludo scientifique avec un partenariat public-privé (PP) avec Vinci.
C’est aujourd’hui le naufrage de ce parc : 1 ,2 millions d’euros de loyer annuel à verser par la municipalité à Vinci pendant trente ans et une perte de § !000 euros en 2013 pour Biarritz Océan, la société qui gère le musée… »
Ces quelques exemples devraient faire prendre conscience aux électeurs martiniquais que pour la mise en place de la Collectivité Territoriale de Martinique en décembre 2015, qu’ils devront choisir des candidats qui ont fait la preuve de leur savoir faire dans la gestion d’un Pays :
DEVELOPPER SANS METTRE EN FAILLITE !
Le 8 avril 2015
Daniel MARIE-SAINTE
Vice-président de la Région Martinique (Patriote)
Conseil Municipal du Lamentin (RPL)
