Victorin Lurel (PS) et Jacques Gillot (app-PS) respectivement présidents du conseil régional et du conseil général de la Guadeloupe, , ont sérieusement critiqué le projet de nouvelle loi-programme sur l'outre-mer présenté hier en Guyane par Nicolas Sarkozy le chef de l'état français. Selon eux, ce projet illustre et marque "la poursuite d'un désengagement de l'Etat". "Le gouvernement, confronté à une situation budgétaire difficile, choisit désormais l'incitation plutôt que l'intervention, poursuivant ainsi sa stratégie de désengagement", ont estimé MM. Lurel et Gillot dans un communiqué commun.
Les deux élus guadeloupéens ont regretté que "cette loi programme n'offre qu'un horizon prévisionnel de 10 ans, alors que la précédente LOPOM s'étalait sur 15 ans".
Satisfaits "d'avoir été entendus sur les taux d'exonération fiscale prévus pour les Iles du sud et pour les secteurs prioritaires", ils regrettent toutefois "que le champ des entreprises bénéficiaires soit trop restreint".
Ils déplorent également que le chef de l'Etat n'ait "pas indiqué si les pertes de recettes fiscales des collectivités locales seront intégralement compensées par l'Etat" et critiquent "des conditions trop brutales de dégressivité des exonérations fiscales accordées aux entreprises".
Ils relèvent par ailleurs "que le gouvernement n'a pas retenu pour la Guadeloupe le secteur de l'audiovisuel et des technologies de la communication parmi les secteurs prioritaires".
Les deux présidents se disent en outre "fermement opposés à la réorientation de la défiscalisation du logement sur le seul logement social au détriment du logement libre". "Quant à la continuité territoriale, la remise en cause du dispositif décentralisé qui donnait satisfaction à des milliers de Guadeloupéens depuis la fin 2004 constitue, selon eux, un inacceptable retour en arrière".
Le projet de loi-programme sur l'outre-mer met notamment en place dans les DOM des "zones franches globales" bénéficiant de réductions d'impôt allant de 50 à 80% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.
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