André Armougon a été récemment nommé au poste Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique. Seul hic, le sieur était encore premier vice Président de cette Institution Consulaire au moment du lancement de la procédure de recrutement le 25 octobre 2011. Cette opération, dès lors, sentait
le conflit d’intérêt puisque la demande de démission au poste de premier Vice-Président n’a été présentée en Préfecture que le 28 décembre 2011.
Les textes sont clairs…
L’article 432-12 du Code pénal est donc limpide : » Le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Pour l’heure, tous les acteurs sont au courant de cette évidente erreur de procédure…le Préfet et le procureur de la République ne sont pas eu aussi en mesure de nier une affaire qu’on souhaiterait étouffer alors qu’elle a une belle envie de respirer. A suivre.
