Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), qui avait attaqué en justice la société titulaire de la marque Banania pour non-respect d’un accord sur la fin du slogan publicitaire "Y’a bon", a été débouté jeudi par le tribunal de Nanterre.
L’association reprochait à la société Nutrimaine de ne pas respecter un protocole d’accord signé début 2006 avec le Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais (Collectif Dom), qui consacrait l’abandon de ce slogan jugé dévalorisant pour les Noirs.
Par deux constats d’huissier, établis le 10 octobre 2006 et le 02 juin 2008 dans une boutique parisienne de la société La Vaissellerie, le Mrap s’était assuré de la présence de produits dérivés portant le message "Y’a bon" accolé à la marque et à la célèbre image du tirailleur sénégalais.
Sans mettre en cause ces constats, la 1re chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a estimé qu’ils avaient "été dressés auprès d’un magasin" à qui Nutrimaine "dénie la qualité de licencié", ce que La Vaissellerie a confirmé.
Le tribunal ajoute que le protocole prévoyait "un délai d’écoulement des stocks de 8 mois au profit des licenciés de Nutrimaine", ce qui n’excluait "en rien la possibilité de cessions ultérieures des articles litigieux par des revendeurs indépendants, non liés" par le protocole.
Ces revendeurs, Nutrimaine "n’avait pas pour mission de (les) recenser, ni de vérifier le respect par eux de situations auxquelles ils n’avaient (…) pas souscrit", selon le jugement que l’AFP a pu consulter.
Le Mrap, qui agissait dans ce dossier en tant que mandataire du Collectif Dom, demandait notamment la liquidation d’une astreinte d’au moins 20.000 euros par jour prévue par le protocole d’accord, à compter de la constatation de son non-respect.
L’association a également été déboutée de son action visant à interdire à La Vaissellerie de continuer à commercialiser les produits litigieux.
Selon le jugement, s’il apparaît que l’arsenal répressif contre le racisme a été renforcé, "il n’en demeure pas moins que la commercialisation par La Vaissellerie, en qualité de distributeur (…) ne peut être déclarée fautive", car la marque "n’avait pas été déclarée contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou légalement interdite".
Le Mrap a été condamné à rembourser à chacune des deux sociétés, Nutrimaine et La Vaissellerie, 2.500 euros pour frais d’avocat.
Source/AFP
