Une affaire grave dont la #gouvernance aurait sérieusement manqué d’ingénierie.
Par Daniel Marie-Sainte.
Je confirme l’information que j’ai révélée sur les ondes de #RLDM, ce dimanche 28 septembre 2014 dans l’émission « La Parole au Peuple » :
Je soupçonne le président de la Région #Martinique Serge #Letchimy et sa 1ère vice-présidente Catherine #Conconne d’avoir publié et transmis au contrôle de la légalité des fausses délibérations visant à : « mettre à disposition à titre gratuit pendant 25 ans, des terrains régionaux situés sur la commune du Saint-Esprit , à trois coopératives agricoles. »(*)
Les dossiers concernant cette affaire n’ont jamais été soumis à l’Assemblée plénière ni à a Commission Permanente du Conseil Régional.
Ils n’auraient non plus été débattus en Commission « Agriculture et Élevage », alors que le passage en commission sectorielle est obligatoire avant tout vote.
Pourtant, il est indiqué dans des délibérations, signées le 20 janvier 2014 par le président de Région, qu’elles auraient été adoptées le 10 décembre 2013 en présence d’élus membres de la Commission Permanente dont moi-même (Daniel MARIE-SAINTE) lors d’une réunion présidée par la 1ère vice-présidente.
Je soutiens formellement que cela est faux !
S’il y a bien eu une réunion de la Commission Permanente du 10 décembre 2013 à laquelle j’ai pris part, il n’y a jamais été de « mise à disposition de terrains régionaux »
L’ordre du jour de la réunion de la Commission Permanente du10 décembre 2013, que j’ai encore en ma possession, ne comporte aucun point traitant de cette affaire de « mise à disposition de ces terrains » et aucuns dossiers ne nous ont été transmis à ce sujet !
Dès que j’ai eu connaissance, par les média, que le président était allé poser « une première pierre pour la construction d’une unité d’accouvage» sur les terrains régionaux au Saint-Esprit, j’ai effectué des recherches et j’ai eu des soupçons que des fausses délibérations auraient été établies.
J’ai découvert sur le site internet de la Région des délibérations signées et publiées sans qu’elles aient été soumises aux membres de la Commission Permanente !
J’ai, solennellement, interpellé le président de Région, en présence des membres de la Commission Permanente et des chefs des services régionaux, lors d’une réunion, le 8 septembre 2014, pour lui demander des explications.
Je les attends encore ….
Sans aucune explication, le président a déclaré verbalement, huit jours plus tard, lors de la réunion de la Commission Permanent du 16 septembre 2014, sans nous fournir de rapports explicatifs comme l’impose les textes réglementaires, qu’il annulerait les délibérations concernées ! ( ???)
A ce jour aucunes délibérations d’annulation ne nous ont été communiquées !
Alors j’ai décidé en toute conscience de rendre publics mes soupçons.
Au Peuple de juger !
Le 28 septembre 2014.
Daniel MARIE-SAINTE
Vice-Président du Conseil Régional
(*) Les fausses délibérations sont accessibles à tous sur le site internet de la Région Martinique à la rubrique Recueil des Actes Administratifs de la Commission Permanente du 10 de décembre 2013.
