Le droit à l’information de la population
Devant l’opacité quant au fonctionnement de l’incinérateur de la CACEM et aux difficultés d’obtenir les chiffres relatifs aux rejets dans l’atmosphère de molécules de Dioxines et de Furanes, Louis BOUTRIN et Francis CAROLE, Conseillers régionaux (groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants) interpellent le Préfet de Martinique
Les deux Conseillers Régionaux réclament au Préfet de Martinique, Président de la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance), le rapport d’activité des 3 dernières années ainsi que les résultats des teneurs en dioxines et furanes des fumées issues de l’incinération des ordures ménagères.
Par ailleurs, ils interpellent également le représentant de l’Etat sur les quantités et la destination actuelle des mâchefers et des REFIOM (Résidu d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères) issus de cette incinération.
Une requête tout à fait légitime au regard du décret du 29 décembre 1993 fixant les modalités du droit à l’information sur les déchets et du droit à l’information consacré par la Constitution à travers l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Pour mémoire, l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée au préambule de la Constitution affirme « le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.«
Une disposition qui, vraisemblablement, n’a pas échappé au Préfet de Martinique.
