Rétablir les faits concernant les « habilitations »

Par Francis Carole

Il est des paroles-sargasses, échouées sur nos rivages, qu’il convient de traiter au plus tôt. Les laisser s’amonceler sans réagir serait prendre le risque d’exposer le débat politique aux émanations toxiques des sulfures d’hydrogène de la mauvaise foi.

En effet, s’il faut toujours se défier de la polémique vulgaire, cette attitude ne nous dispense nullement de rectifier les contre-vérités égrainées à longueur de discours par certains.

Ainsi, lisons-nous, dans « France-Antilles » du lundi 5 octobre, les aberrations sonores suivantes, dont l’auteur assure pourtant la présidence de la commission des textes du conseil régional :

« Or, je constate que ceux qui étaient aux responsabilités (les autonomistes et les indépendantistes) n’ont pas utilisé les outils que leur donnait l’article 73″.

F.A.-À quoi pensez-vous ?

– »Ce sont les habilitations. Nous en avons trois aujourd’hui : le transport, l’énergie et la formation professionnelle. Or, nous n’avons rien obtenu sous leur mandature. Je rappelle que la Guadeloupe a obtenu la sienne sur l’énergie en 2011. »

Outre que madame Maignan se trompe sur la date d’obtention de l’habilitation énergie de la Guadeloupe (en réalité, demandée le 27 mars 2009 et obtenue le 27 mai 2009, le 20 mai 2011 n’étant simplement que l’année d’adoption d’un règlement thermique propre à la Guadeloupe), elle cherche, comme à l’accoutumée, à tromper les Martiniquais. Or, à ce niveau du débat politique, se tromper et tromper sont de nature à jeter un doute sérieux sur le crédit que l’on pourrait apporter à la présidente de la commission des textes de la région.

En effet, prétendre que ses adversaires « n’ont pas utilisé les outils que leur donnait l’article 73″ relève ou de l’ignorance ou de la supercherie intellectuelle, l’addition des deux n’étant pas à exclure.

D’abord, l’histoire des habilitations est relativement récente. C’est la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui modifie profondément l’article 73 dont les alinéas 1er et 2 prévoient désormais que les lois et règlements « … peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement ».

La loi organique du 21 février 2007 est venue fixer les conditions draconiennes d’application de ces compétences normatives. Celles-ci s’appliquent ainsi dans un nombre restreint de domaines; les habilitations sont accordées par le Parlement ou l’autorité réglementaire; le préfet a le pouvoir de les déférer devant le Conseil d’Etat.
Il a fallu attendre la loi organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution française pour que ces contraintes soient quelque peu assouplies.

Disons très clairement que ces habilitations, présentées par les chefs de la liste « Ensemble Pour une Martinique Naufragée » comme la quintessence de la « large autonomie » qu’ils réclament, ne sont que des permissions accordées avec parcimonie par l’Etat.

Il s’ensuit que, contrairement à certaines assertions loufoques du président de région, ces habilitations n’ont aucune commune mesure avec les « lois du pays »de la Nouvelle-Calédonie qui portent sur un champ de compétences bien plus large et ne peuvent être contestées que devant le Conseil Constitutionnel. Issues des Accords de Nouméa signés en 1998, les « lois du pays » ont trouvé leur traduction juridique dans la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

En dépit de ces limites, très tôt, dès novembre 2007, le Conseil Général et le Conseil Régional de Martinique ont adopté, à l’unanimité, une délibération portant sur une demande d’habilitation en matière de transports. Un second vote a eu lieu au Conseil Général, en 2008. Puis, le 18 juin 2009, le congrès des élus régionaux et départementaux a, à son tour, adopté une résolution de même nature.

Fort de ces décisions politiques des élus des deux collectivités majeures, Claude Lise fait voter au Sénat, le 28 septembre 2009, un amendement accordant à la Martinique une habilitation sur la création d’une autorité unique et d’un périmètre unique de transports.

Ce sont les manœuvres politiciennes de Serge Letchimy (alors partisan de périmètres multiples de transports) en accord avec Pierre Samot et un de ses comparses à l’Assemblée Nationale, Serge Grouard -député UMP du Loiret !-qui feront tomber l’habilitation obtenue par Claude Lise.

L’amendement de Serge Grouard, contre l’habilitation obtenue au Sénat par Claude Lise, demandait que l’autorité organisatrice des transports soit créée par décret et fut voté par Letchimy, dans le seul but de faire tomber l’amendement de Lise.

Plus récemment, pour imposer l’actuelle directrice générale des services du Conseil Régional à la tête de l’administration de la future Collectivité Territoriale, le rentier du césairisme eut recours au même stratagème : il passa par madame Pau-Langevin afin de faire adopter son amendement, prenant bien soin de ne pas apparaître comme l’instigateur de la manœuvre.

Six précieuses années ont donc été perdues par la Martinique, dans le domaine du transport, à cause de l’actuel président de région ! Les intérêt supérieurs de notre pays ont donc été sacrifiés sur l’autel de petites convenances subalternes et d’intérêts inavouables.

En conclusion, les faits démontrent clairement que ceux qui se voient accusés par EPMN de n’avoir pas utilisé les habilitations sont, en réalité, les premiers à avoir pris des initiatives pour les obtenir…tandis que Serge Letchimy, plutôt que de s’associer à Claude Lise dans l’intérêt supérieur de la Martinique, faisait cause commune avec un député sarkozyste du Loiret pour torpiller la première demande d’habilitation martiniquaise.

Francis CAROLE

Président du PALIMA

Conseiller régional

Martinique

Le 15 octobre 2015