Retraite illégale de Serge Letchimy : qui est le plus coupable…Didier Laguerre ou le député de Martinique ? Même Emmanuel Macron et Éric Dupond-Moretti ont du mal à répondre à cette embarrassante question.
Du coup, on a encore voulu creuser ce dossier qui sent la malhonnêteté crasse qui nous rappelle le cas Elisabeth Landi.
-En janvier 2016, le maire de Fort-de-France pond un communiqué de presse à la con.
« Serge Letchimy, fonctionnaire territorial à la mairie de Fort-de-France s’était placé en disponibilité en 2000, puis en détachement pour remplir la fonction d’élu en 2001.
Par courrier en date du 19 décembre 2015, il a demandé de mettre fin à son détachement pour faire valoir ses droits à la retraite. Compte tenu des dispositions réglementaires applicables à tous les agents de la ville de Fort-de- France partant à la retraite, Serge Letchimy est placé en congé retraite et sera à sa demande radié des effectifs de la collectivité́ au 30 mars 2016. »
Notre analyse :
Le maire de la commune de Fort-de-France affirme avoir placé Serge Letchimy en « congé retraite ». S’il l’a fait, c’est qu’il a mis fin à son détachement et qu’il l’a réintégré comme agent territorial de la commune. Cette position administrative est illégale pour un député en exercice, conformément à l’article LO 151-1 du Code électoral.
Depuis 2017, un député doit être placé en disponibilité. Avant 2017, la position de détachement était possible, avec la particularité suivante posée par l’article 9 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, en vigueur depuis 2012 pour les députés : « Le fonctionnaire détaché pour l’exercice d’un mandat parlementaire ne peut, pendant la durée de son mandat, acquérir de droits à pensions dans son régime d’origine ».
Détachement ou disponibilité : dans tous les cas, l’exercice d’un emploi public et d’un mandat parlementaire sont incompatibles. Serge Letchimy était en détachement au moment des faits et ne pouvait demander à y mettre fin sans se retrouver dans l’illégalité.
La réintégration était illégale et n’a au surplus probablement pas été précédée de la vérification, formellement obligatoire, par un médecin agréé de l’aptitude physique du fonctionnaire à exercer des fonctions correspondant à son grade au sein de l’administration foyalaise.
Le « congé retraite » mis en place par la commune de Fort-de-France, et dont a bénéficié Serge Letchimy, est par ailleurs illégal.
Au surplus, même en « congé » (le « congé retraite » conçu par Fort-de-France permet à la collectivité de payer « normalement » le fonctionnaire sans que ce dernier n’ait à fournir de travail), l’hypothèse d’un cumul (de toute façon illégal) de deux rémunérations et fonctions (député et agent de Fort-de-France) laisse à penser que l’un des deux emplois est fictif.
Courrier manuscrit de Serge Letchimy du 5 septembre 2017. Un enfumage exemplaire :
« LETCHIMY Serge
Ingénieur Divisionnaire Hors Classe
Retraité
à
Monsieur le Maire
Ville de Fort-de-France
Objet : départ anticipé à la retraite
Suite à vos arrêtés du 1er février 2016 et du 31 mars 2016 m’informant de l’attribution d’une prime qui m’est due conformément à la réglementation en vigueur liée au plan d’incitation de départ à la retraite, Je vous informais le 31 mars 2016 de ma décision de renoncer à bénéficier personnellement de cette somme.
Je précisais dans ce même courrier qu’en cas de besoin, cette prime pourrait permettre de payer les sommes dues à la CNRACL au titre des cotisations sociales non payées pendant la période de détachement.
Après négociation avec la CNRACL, le dispositif a été mis en place pour honorer cette dette. Ce paiement effectué, il reste un solde de 3 298,03, que Je vous propose de verser à des Associations caritatives, sportives ou culturelles de la ville.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de croire en l’assurance de ma considération distinguée. »
Notre analyse :
Il serait intéressant que Serge Letchimy (ou la commune) produise le supposé courrier du 31 mars 2016, quitte à faire un faux antidaté.
Dans le courrier daté du 5 septembre 2017 (ci-dessus), Serge Letchimy évoque une prime qui lui est « due », alors que son premier devoir de Législateur serait de savoir que la loi n’autorise pas cette prime.
Détail intéressant, Serge Letchimy lâche que Fort-de-France n’avait pas correctement payé ses cotisations CNRACL (probablement relatives à la période 2007-2012).
Serge Letchimy écrit, sans rire, qu’il « propose [à la commune] de verser [le solde de sa prime illégale] à des associations caritatives, sportives ou culturelles de la ville ».
Il est dès lors primordial que le maire de la commune dise si, oui ou non, il a donné l’ordre de verser à Serge Letchimy la prime illégale d’incitation au départ à la retraite ; qu’il explique, preuves à l’appui, à qui a été versée la prime illégale de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les virements sont tracés, les preuves seront simples à retrouver.
Deux options :
– soit l’argent a été versé à Serge Letchimy : ce dernier devra rembourser cette prime illégale versée sur le fondement d’un emploi fictif (la qualification de délit occulte permet d’allonger le délai de prescription) ;
– soit l’argent a été versé, au moins en partie, à des « associations » : comment cela a-t-il été organisé par la commune de Fort-de-France ? Le citoyen Letchimy, qui n’est pas élu municipal, peut faire un don s’il le souhaite, mais ne peut pas changer la destination d’une dépense du budget de la ville.
À suivre…
