Le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation compensatoire du handicap (PCH) sont à la charge des Conseils généraux soit en 2008 plus de 11 milliards d’euros, selon Le Parisien.
L’Etat français n’a compensé qu’à hauteur de 7,5 milliards, soit un déficit de 3,5 milliards ce qui entrainent donc une diminution des dépenses et des hausses d’impôt.
Une vingtaine de départements ont eu ainsi de grandes difficultés à boucler leurs budgets 2010 et se profile déja le pire… 25 départements en 2010 et 32 en 2011 pourraient ne plus pouvoir verser les allocations de solidarité.
Dans le même temps la taxe professionnelle, 50% des recettes des départements, a été supprimée le 1er janvier dernier et la taxe carbone, qui devait la compenser a été porté disparu.
Plusieurs départements multiplient les contentieux avec l’Etat.
