RÉUSSIR ENSEMBLE LE CHANGEMENT Le projet socialiste pour la France

Puisque nous sommes virtuellement en 2007, voilà en avant-première le programme des socialistes français…à vous de juger si on peut leur envoyer des …roses. PARTIE I REUSSIR LE PLEIN EMPLOI DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE I Relancer la croissance par l?investissement et le pouvoir d?achat A L?innovation encouragée B Le pouvoir d?achat stimulé C L?enseignement supérieur et la recherche renforcés D Les services publics confortés E L?Europe mobilisée II REFONDER LA REPUBLIQUE I Une nouvelle République A Une République parlementaire B Une démocratie plus directe II Un nouvel âge de la décentralisation A Démocratiser B Simplifier C Partager D Valoriser les Outre-mers III Une nouvelle démocratie sociale A Une nouvelle négociation collective B Une nouvelle conception de l?entreprise IV La Justice rénovée V L?Egalité active – 4 – A La place des femmes dans notre société B Des politiques spécifiques pour restaurer l?Egalité républicaine C Le service civique obligatoire VI L?immigration partagée VII La culture émancipatrice 1) La culture 2) Les médias VIII Le Sport pour tous PARTIE IV FAIRE REUSSIR LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE I Relancer l?Europe A Redéfinir son projet et ses frontières B Relancer la dynamique européenne C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel II Maîtriser la mondialisation A Réformer la gouvernance mondiale B Combattre les effets du capitalisme financier C Assurer le financement du développement III La France dans le monde IV Pour une nouvelle politique de défense – 5 – Les Français sont à la veille de faire des choix décisifs. Ils aspirent à une confrontation politique claire. Notre projet veut répondre à cette attente. Il fixe les grandes orientations que les socialistes développeront dans la campagne électorale. Il trace les perspectives d?action pour le prochain quinquennat, et, au-delà, pour les dix ans à venir. Il propose un chemin d?avenir à la France. Il veut être une contribution au rassemblement de la gauche qui est notre seule stratégie et dont l?unité permettra la victoire. Nous voulons agir à gauche. Fidèles aux valeurs du socialisme démocratique, nous voulons nous appuyer sur la puissance publique, l?Etat, les collectivités locales mais aussi davantage sur les citoyens, les forces sociales, pour réguler le capitalisme et cantonner le marché à la sphère économique, combattre les inégalités, redistribuer les richesses, préserver les équilibres écologiques, en un mot, transformer la société. Fidèles à notre héritage républicain et laïque, nous refusons une société dominée par la marchandisation de la vie et structurée autour de « communautés ». Nous voulons reconstruire une vie collective à partir de la citoyenneté et offrir à la France le grand projet politique qui lui fait défaut. Nous voulons redonner un avenir à la France Nous refusons le discours sur le « déclin français ». La droite et l?extrême droite plus encore qui prospèrent sur la peur, veulent persuader les Français que notre pays est aujourd?hui « perdant » dans le monde tel qu?il est, la première pour aller vers plus de dérégulation libérale, la seconde pour refermer le pays sur lui-même. La France n?est pas ce pays de déclin, de petites querelles et de prévarication que certains voudraient lui tendre comme miroir. La France est un grand pays fier de son message universel. Elle est capable d?assumer toutes les périodes, même les plus sombres, de son histoire. Elle est aussi forgée autour d?une tradition politique, sociale, culturelle qui fait son rayonnement et fonde son destin : celle des Droits de l?Homme, de l?instruction publique, de la République, des principes de solidarité. Il y a là des ressources immenses pour affronter l?avenir. Les Françaises et les Français n?ont pas peur du monde extérieur, et ils sont profondément européens : mais ils veulent construire un ordre public international, et l?Europe, autour des valeurs de justice, de solidarité et de paix. Les Françaises et les Français n?ont pas peur d?eux-mêmes. Ils veulent vivre dans une République unie, tolérante, ouverte à la diversité, dans une communauté de droits et de devoirs qui bannit toutes les formes de xénophobie, de racisme et d?antisémitisme, de sexisme. L?idéal laïc permet de conjuguer ces aspirations, car au-dessus de nos différences, il place l?intérêt général. Les Françaises et les Français ne tournent pas le dos à l?excellence et à la compétitivité : ils sont productifs, créatifs ; leurs chercheurs sont reconnus ; leurs entreprises sont performantes ; leurs territoires sont attractifs. Nous avons des atouts, beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens sont engagés dans la vie locale ou la vie associative, de façon soutenue et bénévole, témoignant ainsi de leur attachement à la Cité. Nous devons valoriser nos atouts, encourager les initiatives, faciliter tout ce qui contribue à la création de richesses et à la mise en oeuvre des solidarités réelles, à la vie concrète de la démocratie. Nous voulons répondre aux problèmes d?aujourd?hui Notre pays traverse une crise. Elle est d?abord politique et dépasse les seules institutions pour interroger la République non dans ses principes, mais dans ses pratiques. L?organisation des pouvoirs politiques bien sûr mais aussi financiers et médiatiques est en cause. Mais les réformes institutionnelles n?porteront pas de remède elles seules à la crise économique ?une croissance trop faible et trop peu créatrice d?emplois- et à la crise sociale qui installe la précarité au coeur de notre société. Les Français n?arrivent pas à se figurer l?avenir. Ils se voient projetés dans la mondialisation alors qu?ils constatent que les régulations anciennes deviennent déficientes sans que des nouvelles règles ne soient apparues. Nous faisons face, en effet, à des transformations considérables de l?économie. Avec la domination de la finance mondiale, le capitalisme change d?impact. Il remet en cause les équilibres établis dans les cadres nationaux et essaye d?imposer une dégradation générale de la condition salariale. La concurrence internationale, avec l?entrée dans le marché mondial du travail de la Chine, de l?Inde, du Brésil, les révolutions technologiques, la domination américaine ont profondément modifié la donne. L?épuisement prévisible de ressources énergétiques essentielles, le pétrole particulièrement, et la montée des risques environnementaux obligent à repenser les conditions mêmes de la croissance en l?inscrivant dans une vision plus globale d?un développement durable. Par ailleurs, la société française se transforme. Le vieillissement de la population -heureuse nouvelle pour tous- exerce une pression inévitable sur le financement de la protection sociale. Les inégalités anciennes demeurent, d?autres s?ajoutent tout aussi insupportables ?les précarités, les insécurités, les exclusions ; elles frappent les classes populaires comme les classes moyennes. On ne peut enfin ignorer l?importance croissante prise par d?autres facteurs que le statutprofessionnel : les discriminations sexuelles ou raciales, les inégalités générationnelles ou géographiques. La crise des banlieues à l?automne 2005, celle du CPE, à l?hiver 2006, différentes par leur nature, nous rappellent cependant toutes deux l?urgence absolue qu?il y a à agir rapidement et fortement. Le choix Aujourd?hui, deux voies s?ouvrent aux Français, aux conséquences biens différentes, celle d?une « rupture libérale », celle du « développement solidaire ». La droite, au-delà d?un discours vaguement compassionnel, considère que le « modèle social français » a vécu et prépare une société où chacun est abandonné à ses succès ou à ses malheurs personnels. Le chemin qu?elle trace n?a pas d?autre issue qu?un autoritarisme libéral favorisant de fait le communautarisme. Nous en connaissons les effets. La « France d?après », c?est la France des inégalités et de la division. Inégalités entre pauvres et riches que l?on accentue par l?injustice fiscale et l?atteinte aux droits sociaux. Inégalités entre diplômés et non diplômés que l?on creuse en laissant s?abîmer le système éducatif. Division entre habitants des banlieues et les autres citoyens que l?on renforce parfois par le mépris et surtout par l?inaction. Division, enfin, entre religions que l?on encourage en tournant le dos aux principes de notre République laïque. La rupture des solidarités fondamentales dans notre société conduit aujourd?hui, et demain plus encore aux violences et aux peurs qu?elles engendrent. Les socialistes, au contraire, veulent une société unie, ouverte, apaisée,qui permet de lutter contre toutes les formes de précarité, de donner à chacun la protection qu?il mérite et l?égalité de chances pour construire sa vie. Nous voulons conjuguer la croissance économique pour apporter la prospérité et la redistribution des richesses, avec la responsabilité vis-à-vis des générations futures. Notre projet doit à la fois répondre à l?urgence sociale et à l?exigence d?un nouveau modèle de développement. Il doit nous permettre d?agir pour le plein emploi, d?aller vers l?égalité réelle, de refonder la République, en mettant en oeuvre une démarche démocratique nouvelle, et de mettre la France en situation de relancer l?Europe et de contribuer à maîtriser la mondialisation. L?ambition que nous proposons aux Français est collective. C?est une ambition qui s?adresse à tous et demande le concours de chacun. Un projet pour la France. Un projet pour les Françaises et les Français. Un projet pour réussir le changement. PARTIE I REUSSIR LE PLEIN EMPLOI DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d?ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée. Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la création d?emplois, l?innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable, car nous devons simultanément répondre aux enjeux écologiques. A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d?emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale. I Relancer la croissance par l?investissement et le pouvoir d?achat La France souffre à la fois d?une politique salariale trop restrictive, d?un investissement insuffisant, conjugués à une forte dégradation de notre compétitivité et à un niveau d?endettement public préoccupant. Nous voulons réhabiliter la volonté politique pour rétablir la confiance, retrouver la croissance et réduire nos déficits. A L?innovation encouragée Nous mettrons en oeuvre une politique industrielle articulant étroitement programmes sectoriels et action territoriale. Nous favoriserons le développement de Pôles d?innovation et de recherche associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les régions. Nous développerons les participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d?un fonds public de participation (capital risque) en relation avec les collectivités locales (régions, agglomérations ?), en s?appuyant notamment sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour faciliter la recherche dans les entreprises de taille moyenne, nous aiderons à la création de fondations et nous modifierons le crédit d?impôt recherche pour en diversifier les bénéficiaires. Nous mettrons en place des mécanismes spécifiques pour accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises et pour les entreprises innovantes en difficulté transitoire. Nous soutiendrons le micro-crédit. Nous modifierons le taux d?impôt sur les société selon l?équilibre choisi par les entreprises entre l?investissement productif d?une part et la redistribution des dividendes d?autre part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d?actions). Nous instaurerons une aide fiscale concernant les modalités d?amortissement pour stimuler les investissements. Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de Réindustrialisation. Elle pourra agir préventiment par des aides ciblées. Elle organisera la reconversion des sites. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous ». Les restructurations et cessations d?activités devront comprendre un volet économique territorial et une contribution à la réindustrialisation des sites touchés. Enfin l?Etat jouera pleinement son rôle d?actionnaire pour favoriser l?emploi et le développement industriel. B Le pouvoir d?achat stimulé Nous augmenterons le pouvoir d?achat par la négociation sociale, notamment par la mise en place d?une Conférence nationale annuelle tripartite qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification. En cas de carence ou d?échec de la Conférence la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation. Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros bruts avant la fin de la législature et nous ajusterons les minima conventionnels à ce niveau. Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive, nous irons dans la direction d?un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l?impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG et en rendant celle-ci progressive, notamment par l?intégration de la prime pour l?emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l?ensemble des revenus. C L?enseignement supérieur et la recherche renforcés Nous engagerons une profonde rénovation de l?Université, qui conduira sur 5 ans à porter la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l?OCDE. Nous améliorerons la situation étudiante par un meilleur encadrement et une meilleure orientation à la fin du lycée et dans le premier cycle, l?allocation d?autonomie sous condition de ressources et selon les besoins, l?amélioration du logement étudiant, un meilleur accueil des étudiants étrangers et le statut des doctorants. Nous donnerons à l?université de nouveaux moyens pour mieux garantir aux étudiants un égal accès à la connaissance, un diplôme, à la recherche, notamment par une autonomie de gestion des établissements dans le cadre d?un budget national. Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la Recherche avec une programmation pluriannuelle d?emplois scientifiques qui tienne compte des départs à la retraite et accorde une chance réelle aux jeunes chercheurs. D Les services publics confortés Les services publics jouent évidemment un rôle essentiel pour favoriser l?égalité entre les citoyens et l?accès de tous aux biens publics fondamentaux. Ils sont également un facteur clef pour l?attractivité de notre pays et permettent de mener de grandes politiques de solidarité sociale, territoriale, environnementale. Nous continuerons de nous battre pour l?adoption d?une directive cadre européenne sur les services d?intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics. Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre. Nous encouragerons le développement de « Services publics unifiés » regroupant tous les services, prestations, procédures etc?qui répondent aux besoins du citoyen là où cela est nécesssaire. Des schémas régionaux de services publics seront élaborés par les Conseils régionaux, en concertation avec les autres collectivités locales, les organisations syndicales, les associations d?usagers pour dégager une vision cohérente de l?aménagement du territoire. Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d?EDF et mettrons en place un pôle public de l?énergie entre EDF et GDF ?dont nous refusons la privatisation-. Nous demanderons un nouveau débat européen avant toute mise en concurrence de l?électricité pour les particuliers ; nous réclamerons une évaluation préalable des hausses importantes pratiquées par la mise en concurrence pour les entreprises. Pour renforcer le rôle de l?Etat dans la détermination de la stratégie des entreprises, nous créerons, à partir de la Caisse des Dépôts et Consignations, un pôle financier public. Nous instaurerons une tarification sociale de l?eau, comportant un droit incompressible d?accès à l?eau et des tarifs différenciés suivant les usages. Des dispositions législatives amélioreront les exigences du cahier des charges en termes de transparence et de prix. Nous donnerons aux élus locaux la possibilité de choisir entre la gestion publique et la gestion privée. Par exemple, les Conseils généraux et régionaux auront le droit d?attribuer des aides financières ou techniques pour le retour en régie. E L?Europe mobilisée Nous souhaitons renforcer le pilotage économique de la zone euro et travaillerons à la mise en place d?un véritable gouvernement économique, avec un objectif d?emploi, de croissance et d?innovation. Nous voulons donner à l?Europe la capacité d?investir dans l?avenir en augmentant fortement le budget européen, particulièrement la part du budget de la recherche, et en décidant le lancement d?un emprunt européen avec la Banque européenne. II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité Atteindre le plein emploi est possible à l?horizon 2012. Un tel objectif nécessite, au-delà des effets de la démographie, une action volontariste pour créer des emplois, pour sécu