Aujourd’hui, en France, 98 % des plaintes déposées par les citoyens auprès des Parquets sont classées sans suite.La raison en est que : le Parquet – instrument de répression au service du pouvoir – poursuit uniquement les délits et infractions concernant directement la société
c’est à dire présentant un danger ou un trouble à l’ordre public
(crimes, accidents mortels, flagrants délits de vols, viols, etc.) et à
titre dérogatoire… les plaintes des «amis» (juristes, frères francs-maçons, politiques, personnalités, etc.).
Dans ce contexte, les 98 % des citoyens-usagers-de-la-Justice qui n’ont pas le privilège de bénéficier des "services VIP" des Parquets n’ont pour seul recours pour tenter de faire valoir leurs droits – et surtout éviter que la « prescription » très courte des délits ne les prive définitivement de leurs droits à réparation -,…
que : le dépôt de plainte entre les mains du Doyen des juges d’instruction !
En effet la loi actuelle fait obligation aux juges d’instruction d’ouvrir une instruction ; la prescription des faits est alors suspendue tant que le dossier n’est pas classé par un non-lieu.
Il
y a bien sûr aussi la citation directe en correctionnelle, mais cette
dernière est toujours déconseillée par les avocats car les juges du
siège détestent avoir à « juger » de faits qui leur sont soumis directement et préfèrent se contenter de « statuer »
sur les dossiers "pré-mâchés" qui leur arrivent via l’instruction ou le
Parquet. Le passage par le Parquet et l’instruction permet de
diluer leurs responsabilités.
y a bien sûr aussi la citation directe en correctionnelle, mais cette
dernière est toujours déconseillée par les avocats car les juges du
siège détestent avoir à « juger » de faits qui leur sont soumis directement et préfèrent se contenter de « statuer »
sur les dossiers "pré-mâchés" qui leur arrivent via l’instruction ou le
Parquet. Le passage par le Parquet et l’instruction permet de
diluer leurs responsabilités.
Il
faut savoir que les juges ont horreur d’engager ouvertement leur
responsabilité, sauf lorsqu’il s’agit de « personnes sans importance »
dont ils n’ont rien à craindre.
faut savoir que les juges ont horreur d’engager ouvertement leur
responsabilité, sauf lorsqu’il s’agit de « personnes sans importance »
dont ils n’ont rien à craindre.
Notre Conclusion :
– la suppression des juges d’instruction, – en l’absence d’une réforme complète du système judiciaire actuel, pour un plus grand respect des droits des citoyens – priverait de fait 98 % des citoyens de leurs droits lorsqu’ils sont victimes d’un délit pénal.
– La suppression des juges d’instruction, c’est la porte ouverte à l’augmentation des délits commis par les « cols blancs »
à l’encontre des 98 % des citoyens qui ne bénéficient pas des
passe-droits dont jouissent les VIP (notaires, mandataires, tuteurs,
politiques, patrons de multinationales, etc).
à l’encontre des 98 % des citoyens qui ne bénéficient pas des
passe-droits dont jouissent les VIP (notaires, mandataires, tuteurs,
politiques, patrons de multinationales, etc).
L’instruction des poursuites incomberait au seul Parquet, or ce dernier est sous l’autorité de l’Etat, ce qui laisserait en quelque sorte au Gouvernement l’opportunité des poursuites.
A-t-on
jamais vu un homme politique – qui plus est un Chef d’Etat -,
poursuivre en justice les malversations et autres délits commis par des
« copains » qui l’ont placé au pouvoir ?
jamais vu un homme politique – qui plus est un Chef d’Etat -,
poursuivre en justice les malversations et autres délits commis par des
« copains » qui l’ont placé au pouvoir ?
NOTA : Le Collectif Justice www.collectif-justice.net
qui milite pour une réforme complète du système judiciaire, n’a pas
remis en cause le rôle du juge d’instruction parce qu’indispensable
dans le système judiciaire tel qu’il est aujourd’hui.
qui milite pour une réforme complète du système judiciaire, n’a pas
remis en cause le rôle du juge d’instruction parce qu’indispensable
dans le système judiciaire tel qu’il est aujourd’hui.
Nous
critiquons par contre le fonctionnement de l’instruction car dans la
pratique il n’y a pas d’instruction à charge et à décharge. Le
Collectif Justice a proposé une manière très simple de remédier à
cela : il suffit que soit imposé le classement des pièces du dossier d’instruction en deux parties : éléments à charge et éléments à décharge,
que soient dupliqués les documents contenant des éléments à charge et à
décharge et que soient surlignés au stabilo les éléments afférents à ce
qui est à charge et ceux afférents à ce qui est à décharge.
critiquons par contre le fonctionnement de l’instruction car dans la
pratique il n’y a pas d’instruction à charge et à décharge. Le
Collectif Justice a proposé une manière très simple de remédier à
cela : il suffit que soit imposé le classement des pièces du dossier d’instruction en deux parties : éléments à charge et éléments à décharge,
que soient dupliqués les documents contenant des éléments à charge et à
décharge et que soient surlignés au stabilo les éléments afférents à ce
qui est à charge et ceux afférents à ce qui est à décharge.
Chantal COTTET représentante www.collectif-justice.net
01 69 90 37 76 & 06 07 94 01 58
