Par Daniel MARIE-SAINTE
Vice-président du Conseil Régional de la #Martinique.
Sous les mandatures d’Alfred MARIE-JEANNE au Conseil Régional et de Claude LISE au Conseil Général, l’usage consistait à associer les élus de tous les courants politiques à la gestion des grands dossiers martiniquais.
Or, s’il y a un dossier stratégique et important pour la Martinique, c’est bien celui du transport !
C’est pour cette raison que les deux anciens Présidents des deux Collectivités majeures, après avoir fait approuver le dossier du TCSP par leur Assemblée Plénière respective, avaient veillé à ce que toutes les tendances politiques soient effectivement représentées au sein du Syndicat Mixte regroupant la Région, le Département et la #CACEM, pour porter le dossier du TCSP.
Rompant avec cette pratique de transparence politique, le groupe « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » (#EPMN), sous la direction de Serge #LETCHIMY, arrivé au pouvoir en mars 2010, a décidé, pour protéger d’obscures intérêts, d’organiser l’opacité autour du dossier du TCSP :
– la première étape de cette démarche a consisté à écarter les élus des autres tendances politiques (patriotes, #RDM entre autres), lors du renouvellement du Conseil d’Administration du Syndicat Mixte du TCSP;
– la seconde étape a été de confier à la multinationale #VINCI la charge de terminer les équipements du TCSP par la signature d’un « contrat #PPP » (Partenariat-Public-Privé) dont les termes ont été volontairement et soigneusement cachés aux élus de l’opposition;
– la troisième étape, que nous avons découverte lors de la séance plénière du Conseil Régional du 11 février dernier, a pris la forme de la création d’une mini « SPL » (Société Publique Locale) constituée uniquement par la Région et le Syndicat mixte du TCSP, pour la gestion du transport en commun des voyageurs !
La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud ainsi que celle du Nord dite « CAP Nord », pourtant autorités de transports pour leur territoire respectif, ont été délibérément exclues de cette mini SPL !
Doit-on conclure que c’est parce que leurs présidents n’appartiendraient pas à la bonne tendance politique ?
Cette affaire est très grave, car il faut se souvenir que, suite a une demande formulée à l’unanimité, lors du Congrès des élus, il y a plus d’un an, le Conseil Régional de Martinique a été habilité pour adapter la législation sur les transports terrestres et maritimes de personnes et de marchandises (Article 37 de la loi du 15 novembre 2013).
Il était alors question de la mise en place :
– d’une autorité unique de transports,
– d’un périmètre unique de transports
– et de conditions de financement des transports collectifs publics.
Neuf mois plus tard, la gouvernance régionale n’a encore soumis aux élus régionaux aucun début de projet de délibération sur l’évolution et l’adaptation de la législation des transports !
Il est évident que l’autorité unique de transports à mettre en place doit regrouper la totalité des autorités de transports existants et pas seulement celles présidées exclusivement par des élus « EPMN », de la Région, du Département et de la CACEM.
Dans le journal France-Antilles du mardi 22 juillet 2014, à la rubrique « Annonces Légales et judiciaires », nous découvrons la constitution de cette « mini SPL », dénommée « Transport de Martinique » dont le siège est situé au « Centre d’affaires de Californie »
L’objet de cette société est : « l’action de gestion des infrastructures de transports en commun des voyageurs sur le territoire de ses actionnaires » (Voir pièce jointe).
C’est-à-dire tout le territoire martiniquais !
Nous avons noté, avec ahurissement que, dans une logique d’exclusion et d’opacité, le Conseil d’administration de cette SPL est exclusivement composé d’élus « EPMN » du Conseil Régional, du Conseil Général et de la CACEM et est présidée par Jenny DULYS-PETIT !
La boucle est ainsi bouclée, l’opacité règne désormais sous la coupe de la mini #SPL…
Il convient de rappeler que, dans un premier temps, le président de Région voulait transférer à la « mini SPL » les infrastructures du TCSP ainsi que l’ensemble des engagements de la Région afférents au TCSP, notamment les cinq emprunts contactés auprès des banques.
Les banques concernées, mettant en évidence le statut privé de la SPL, ont catégoriquement refusé de donner suite à ce stratagème du président de région.
Cette situation rocambolesque nous a été révélée au cours d’une réunion de la Commission d’Appel d’Offres de la Région qui devait statuer sur un protocole transactionnel concernant un important dépassement d’honoraires réclamé par les Cabinets Conseils « Bird &Bird » et Ersnt & Young » qui assistent le président de la Région Martinique dans cette opération.
Ce dépassement d’honoraires aurait été généré par des « prestations non prévues ni au marché initial ni au marché complémentaire » mais liées à des négociations avec les banques pour les persuader d’accepter le « nouveau montage » !
Toujours dans ses manœuvres de dissimulation, le président de Région s’est bien gardé de le faire savoir aux élus régionaux, lors de la réunion de l’Assemblée plénière régionale du mardi 1er juillet 2014, lorsqu’il a dû se résoudre à transférer au Syndicat Mixte du TCSP des actifs du TCSP dont les cinq emprunts pour un total de 109 M€, contractés auprès de l’Agence Française de Développement (#AFD) et de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC).
Les banques auraient accepté ce montage à la condition que la Région s’engage à fournir chaque année au SMTCSP les moyens financiers nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de la dette!
Tel est le prix de l’opacité dans ce dossier !
Nous devons, une fois de plus, dire HALTE AU GASPILLAGE DES FONDS PUBLICS !
L e 25 juillet 2014,
Daniel MARIE-SAINTE
Vice-président du Conseil Régional
Chef de file du groupe des élus Patriotes Martiniquais et Sympathisants
