Mr le Président,
Nous constatons de prime abord que votre budget diminue de 3,87%, en valeur nominale.
Mais en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie de 1,7% sur un an.
La diminution du budget en euros constants est plus grave, elle est de 5,57% !
Dans la Section Recettes:
On peut également s’interroger sur la sincérité des sommes inscrits en recettes.
Il nous est indiqué – (page 9 du rapport de présentation) un montant de 70 M€ pour la Taxe additionnelle Octroi de Mer (qui s’appelle, aujourd’hui, Taxe Régionale d’octroi de Mer), comme en 2013.
Or en page 11 du même rapport, il est inscrit, je cite : « On peut cependant l’estimer, en 2014, à 68 M€ » !
Déjà dans votre rapport sur les Orientations budgétaires présenté le 3 décembre, il était signalé, à la page 42, que les 70M€ prévus ne seraient pas atteints ! Le chiffre annoncé est 69 M€ !
Quel est en définitif le montant sincère : 68 M€ ou 70 M€ ?
S’agissant du produit du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), c’est à dire des recettes basées sur les dépenses directes d’investissement établies et réalisées durant l’année précédente.
Je constate qu’il diminue de plus de 29 % !
Au BP 2013, c’était 19 M€
Au BP 2014, ce ne sera que 13,4 M€ !
Cela signifie que la Région a réalisé en direct 29% d’investissement en moins en 2013 par rapport à 2012.
Sur ce plan là on peut dire que : « La Région recule » !
Dans la section dépenses :
Au niveau des lycées, vous n’arrivez même pas à investir que les 26 M€ que l’Etat vous versera au titre de la DRES (Dotation Régionale pour l’enseignement secondaire).
Vous n’investirez que dans établissements que 24 M€ !
Plus grave encore, il y a des diminutions de crédits dans des domaines pourtant très importants pour la cohésion sociale :
Formation professionnelle et apprentissage :
Les crédits de fonctionnement passent de 55 M€ en 2013 à 51,8 M€ en 2014, soit une diminution de plus de 6% !
En particulier, à la page 154 du rapport de présentation, vous n’avez prévu que 7M€ pour l’AFPA Martinique, ce qui représente la plus faible subvention de fonctionnement de ces dix dernières années !
Culture, sports et loisirs :
Les crédits globaux (investissements et fonctionnements) diminuent de 15%, puisqu’ils passent de 15,5 M€ en 2013 à 13,2 M€ en 2014.
Même les crédits de fonctionnement affectés aux domaines culture, sports et loisirs qui intéressent tant de partenaires diminuent de près de 5% par rapport au BP 2013 !
Action économique :
Dans ce domaine aussi, les crédits d’investissements diminuent de 48%.
Ils passent de 51 M€ en 2013 à 26 M€ en 2014 !
Pourtant vous parlez beaucoup de ZAE (zones d’activités économiques).
Où sont celles portées par le conseil régional ?
Non décidément « La Martinique n’avance pas encore » !
Aménagement des territoires :
Les crédits d’investissements, affectés à ce domaine, diminuent de plus de 13 %, ils passent de 26 M€ en 2013 à 23 M€ en 2014 !
Dans ce domaine de l’aménagement des territoires une information figurant dans le projet de budget m’interpelle et nécessite quelques explications de votre part.
A la page 10 du projet de budget 2014, est indiqué la liste des communes bénéficiant d’un programme ACRC (aide du Conseil Régional aux communes).
Cette liste ne comprend que 28 communes sur 34 existantes.
Six communes ne sont pas mentionnées dont Rivière-Pilote.
Pouvez-vous nous expliquer cette situation lorsque l’on sait que la totalité des 34 communes de Martinique disposent d’un droit de tirage dans ce dispositif universel, c’est à dire indépendant la couleur politique de la municipalité ?
Enfin, Mr le président, concernant la politique énergétique, je souhaité obtenir des informations à propos de deux sociétés par actions simplifiés dénommées respectivement « Solaire Martinique » et « Géothermie de Martinique » dont les sièges sociaux sont fixés à l’Hôtel de Région et dont la direction générale a été confiée à la même personne qui nous avait été présenté d’abord en qualité de collaborateur salarié de notre Collectivité. Puis comme futur directeur de la SAEML « Énergie de Martinique » dont la création est annoncée à la page 120 du rapport sur les orientations budgétaires.
Je vous avais également demandé des informations au sujet des deux personnalités qui ont été désignées aux fonctions de Président des ces sociétés commerciales et dont les noms ont été publiés dans le Journal France-Antilles du 26 novembre 2013.
Il s’agit de MM Christian BLANCHARD et Jacques CHOURAKI
Les informations partielles qui ont été données par le collègue Daniel ROBIN, lors de notre dernière plénière, n’ont pas fournies de réponses à toutes mes questions.
Je les reformule donc, en espérant pouvoir obtenir, aujourd’hui, les informations dues à un élu d’une Collectivité impliquée dans la création de ces deux sociétés commerciales, comme cela a été confirmé par le collègue désigné à la tête de la SAEML !
Dans de telles conditions le Groupes des élus « Patriotes Martiniquais et Sympathisants », au nom duquel je m’exprime, ne votera pas votre budget primitif 2014 !
Fort de France le 19 décembre 2014
Daniel MARIE-SAINTE
Vice-Président du Conseil Régional
