Vous avez été flashé, plusieurs scénarii sont possibles. La Direction Départementale de l’Equipement répond à vos questions.  

Question I : Vous avez été flashé alors que vous respectiez la limitation de vitesse :

• Une voiture vous doublait sans respecter la limitation de vitesse.

      DDE : C’est cette voiture qui est en infraction et le propriétaire est sanctionné.

• Une voiture vous doublait sans respecter la limitation de vitesse mais elle a été flashée à votre hauteur.

DDE : Encas de doute sur l’identification du contrevenant, il n’y a pas de suite. Il est      extrêmement rare que deux véhicules circulant à des vitesses différentes soient au même niveau au moment du flash.

• Une moto ou mobylette sans plaques d’immatriculation, au-dessus de la vitesse autorisée, vous doublait.

DDE : Le deux-roues est flashé mais le propriétaire ne peut être identifié. Il n’y a aucune confusion avec le véhicule qui respectait la limitation de vitesse. Dans le cas d’une moto avec plaques d’immatriculation, l’identification est évidemment possible.

• Dans le cas d’un double sens de circulation. Une voiture monte, l’autre descend. Un des deux ne respectait pas la limitation de vitesse.

DDE : Le radar ne flashe que le sens de circulation pour lequel il est programmé, les usagers sont prévenus par des panneaux.

• Le flash s’est déclenché alors que la voiture en infraction et à vive allure avait déjà dépassé le radar.

DDE : C’est possible si le radar fonctionne en éloignement. On peut être flashé sur des distances importantes de part et d’autre du radar. Le tout est fonction de sa programmation. Le radar est automatique et fonctionne suivant un processus prédéfini. Les paramètres du radar sont établis et contrôlés par des spécialistes.

Mais préalablement au déclenchement du flash, le radar a déjà décelé les éléments liés         à l’infraction. 

Question II : Ce n’est pas vous qui étiez au volant :

– DDE : Il n’y a pas de recherche d’identité à partir des photos. C’est le propriétaire qui  reçoit l’avis de contravention puisque lui-seul peut être identifié à partir des références de son véhicule, qu’il ait été flashé de face ou de dos. Si le propriétaire n’est pas le contrevenant, il doit prendre ses responsabilités : en payant pour le conducteur en infraction et en perdant les points sur son permis de conduire ou en désignant le conducteur du véhicule au moment de l’infraction. C’est ce dernier qui devra régler l’amende et qui perdra les points sur son permis. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

LA PROCEDURE

 

• Le véhicule dépasse la vitesse autorisée :

Le radar détecte l’excès et prend la photo automatiquement.

La photo est cryptée et envoyée directement au Centre National de Traitement (CNT) (voir ci-après).

Au C.N.T, le décryptage de la photo et la lecture de l’immatriculation sont effectués.

Sur la photo apparaissent les éléments liés à l’infraction : vitesse, date, heure…

Recherche sur le fichier national des immatriculations, fichier des voitures volées, fichier des loueurs, fichier des personnes recherchées…

Le véhicule est identifié. L’avis de contravention est envoyé par la poste au contrevenant.

LES RECOURS

 

Le propriétaire reçoit l’avis dans les 15 jours. Là, deux choix s’offrent à lui :

• S’il reconnaît l’infraction, il paie l’amende au centre des amendes de Rennes par téléphone, Internet, Chèque ou timbre-amende.
• S’il la conteste, il doit adresser une lettre motivée à l’Officier du Ministère Public après consignation d’une somme égale au montant de la contravention. Ce qui équivaut en cas d’échec du recours  au paiement par anticipation de l’amende. L’Officier apprécie les motifs. Soit il classe l’affaire et rembourse la consignation. Soit il rejette la demande et l’affaire passe devant le tribunal de police.
• Il n’est pas l’auteur de l’infraction et désigne un autre conducteur. L’Officier du Ministère Public adresse un avis de contravention à la personne concernée. Si celle-ci conteste, l’affaire passe devant le tribunal de police.

 
 

Le Centre National de Traitement (C.N.T) : 

Entre 45 et 50 personnes travaillent dans le centre. Ce sont des opérateurs, collaborateurs on line ainsi que dix membres de la police et de la gendarmerie.

Le centre est placé sous la responsabilité du Procureur de la République de Rennes.

C’est donc à Rennes que sont acheminés, par ligne téléphonique et/ou fibre optique, les informations cryptées relevées par le radar.

Ces messages d’infraction sont conservés dix ans et stockés dans une base de données.

Lors des opérations de décryptage, 70 à 75 % des plaques minéralogiques sont lues automatiquement par l’ordinateur. De 20 à 30 % des photos ne sont pas nettes et doivent être visionnées par des opérateurs qui vérifient s’il y a des motifs de rejet (double véhicule par exemple) et adressent éventuellement ces clichés aux agents de police pour leur mise au rebut éventuelle.

Les agents de police judiciaire ont pour mission de constater les infractions tandis que les officiers du ministère public examinent chaque dossier de contestation et y apportent une réponse. Dans le cas, par exemple, où il y aurait un risque de confusion avec plusieurs véhicules sur les clichés, les agents peuvent être amenés à rejeter le dossier pour des motifs techniques. Dans le cas contraire, l’envoi de la contravention s’effectue de manière automatique dans un délai compris entre 24 et 48 heures.

Parallèlement, dans la salle de tri, les opérateurs classent les courriers par lot et en assurent le suivi. Les dossiers sont scannés et numérisés puis archivés dans la journée et classés avec un code d’identification. Entre 1200 et 1500 dossiers sont réalisés chaque jour. 
 
 
 

LES AMENDES ENCOURUES

 

F Dépassement en dessous de 20 km/h de la vitesse autorisée :

1) Si la vitesse autorisée était 50 km/h

• Retrait  d’un point sur le permis de conduire
• Amende encourue 68 € (45 € amende minorée* et 375 € amende majorée)

 

2) Si la vitesse autorisée était 90 km/h

• Retrait  d’un point sur le permis de conduire
• Amende encourue 135 € (90 € amende minorée* et 375 € amende majorée)

 

F Dépassement entre 20 et 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée :

• Retrait  de deux points sur le permis de conduire
• Amende encourue 135 € (90 € amende minorée* et 375 € amende majorée)

 

F Dépassement entre 30 et 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée :

• Retrait  de trois points sur le permis de conduire
• Amende encourue 135 € (90 € amende minorée* et 375 € amende majorée)
• Retrait du permis possible en cas de contestation.

 

F Dépassement entre 40 et 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée :

• Retrait  de quatre points sur le permis de conduire
• Amende encourue 135 € (pas d’amende minorée et 375 € amende majorée)
• Retrait du permis immédiat ou différé.

 

F Dépassement supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée (Grand excès de vitesse):

• Retrait  de six points sur le permis de conduire
• Amende encourue de 135 € à 1 500 €.
• Retrait du permis immédiat ou différé.
• Poursuite devant le Tribunal de Police.

 

F Dépassement supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée en état de récidive dans les trois ans:

• Retrait  de six points sur le permis de conduire
• Amende encourue de 135 € à 3 750 €.
• Retrait du permis immédiat ou différé.
• Poursuite devant le Tribunal de Police.
• Une peine d’emprisonnement de 3 mois maximum peut s’ajouter à l’amende.

 

* Payable dans les 3 jours en cas d’arrestation, dans les 7 jours dans le cas contraire. L’amende est majorée en cas de non-paiement dans les 30 jours. En cas de contestation, l’amende majorée peut être doublée et passer  à 750 €. 

N.B: Si vous avez été flashé, vous pouvez contacter le Centre d’appel téléphonique de Rennes au 0811 10 20 30 ( de 09h00 à 21h00, heure métropole, du lundi au vendredi)