Le quotient familial offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d’enfants, mais aussi avec le niveau de revenus.
« Aujourd’hui, un enfant de riche apporte une baisse d’impôt beaucoup plus importante qu’un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non «
Michel Sapin, responsable du programme de François Hollande.
Explication chiffrée :
– le quotient familial ne donne aucun avantage à la moitié des ménages n’acquittant pas l’impôt sur le revenu.
-un enfant « apporte » 269 euros par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC et près de dix fois plus à un ménage gagnant 15 fois le SMIC
– la suppression du quotient familial apporterait 10 milliards d’euros à l’Etat.
-la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d’euros à la moitié la plus pauvre
– pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre
La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages à une telle réforme pour le compte Haut Conseil de la famille, rattaché à Matignon.
Le Trésor a en fait simulé plusieurs scénarios (réduction d’impôt, abattement sur le salaire imposable, etc), c’est celui du PS qui réduit le plus les inégalités : le crédit d’impôt est en effet le seul à bénéficier aux non-imposables, le crédit d’impôt s’élèverait à 607 euros par enfant: .
Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu’à 1.692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3.384 euros pour chacun des suivants, calcule le Trésor.
On comprend mieux pourquoi la droite ne veut point de cette réforme à l’heure où elle veut augmenter la TVA où par contre les pauvres, plus nombreux et consommant sur certain point autant que les riches paieront plus que les riches.
