Cette nouvelle procédure VE se veut plus légère et plus simple que les actuelles procédures VGA (véhicules gravement accidentés) et VEI (véhicules économiquement irréparables). Les rapports d’experts se feront en effet sur la base de 4 critères (au lieu de 21) et transmis par voie électronique afin de réduire la durée d’immobilisation du véhicule.
Par ailleurs, un comité de suivi sera chargé de suivre la mise en oeuvre de cette procédure. Il sera constitué des représentants du ministre de l’Intérieur, du ministre chargé des Transports, des usagers, des assureurs et des professionnels de la réparation automobile.
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Mais qui poursuivra les responsables des routes mal entretenues ?
Source /liberation.fr
