Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2009, le Parti socialiste fait part de ses plus vives inquiétudes pour le développement économique et social des outremers.
Concernant le plafonnement des niches fiscales, le Parti socialiste partage évidemment l’objectif affiché par le gouvernement de ne permettre à aucun contribuable d’échapper à l’impôt. Les ménages les plus riches doivent en effet payer l’impôt. Mais, sur 10.000 bénéficiaires de la défiscalisation des investissements outre-mer pour un apport de 1,2 à 2 milliards d’euros d’investissement dans ces territoires, seuls 180 échappent totalement à l’impôt. Or, malgré le plafonnement qui reviendra à rogner de 150 à 200 millions d’euros les investissements outre-mer, ceux-ci pourront continuer à échapper à tout impôt supplémentaire puisque le surcroît d’imposition découlant du plafonnement sera également pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal !Sous prétexte de jouer les hérauts d’une prétendue équité fiscale sans rien changer en définitive pour les plus riches grâce au bouclier fiscal, le gouvernement contribuera par cette mesure à assécher le financement des investissements outre-mer que ni l’Etat, en faillite, ni l’Union européenne, dont les crédits sont désormais « fléchés » sur l’économie de la connaissance, ni les banques, frileuses, ne peuvent relancer.
De plus, loin d’être un budget d’intervention volontariste pour le développement des outremers, le budget du secrétaire d’État à l’Outre-mer (SEOM) continue, malgré une progression comptable de 9,2%, à servir essentiellement à payer des dettes accumulées :
- La majeure partie des 150 millions d’euros de crédits supplémentaires dévolus au SEOM serviront ainsi «à la mise à niveau du financement des exonérations de charges sociales» (selon le document de présentation du débat d’orientation budgétaire de juillet dernier). A savoir : le remboursement d’une partie de la dette de près d’un milliard d’euros du SEOM envers la sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges sociales.
- 10 millions d’euros viendront abonder la ligne budgétaire unique (LBU) dont l’État refuse toujours de réactualiser les paramètres de financement, alors que la dette de l‘État envers les opérateurs de logement social s’élève entre 37 et 475 millions d’euros selon les différentes estimations existantes.
Preuve supplémentaire d’un budget en trompe-l’œil, Victorin LUREL souligne que les crédits d’intervention en faveur des emplois aidés, notamment outre-mer, gérés désormais par la mission « travail et emploi » subissent, eux, une baisse drastique de plus de 600 millions d’euros l’an prochain et de 1,8 milliard d’euros d’ici 2011.
Alors que la future loi de programme pour l’outre-mer doit nécessairement trouver son articulation avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c’est bien une bérézina économique, sociale et fiscale qui semble se préparer.
