Ce Congrès trouve son origine dans un souhait émis, il y a plus d’un an, par l’Association des maires de Guadeloupe. Partageant l’inquiétude des maires à ce sujet, j’avais très vite donné mon accord de principe et dès ma prise de présidence du Congrès, le 1er juillet de cette année, j’ai confirmé cet accord qui a ensuite été validé en plénière du Conseil régional au mois d’août et qui a eu le soutien de Jacques GILLOT.
Très rapidement, les services de la Région ont commencé un important travail préparatoire, qui a notamment donné lieu, sur une période de quatre semaines, à l’organisation d’auditions au cours desquelles nous avons reçu de très nombreux acteurs de la vie économique et sociale de la Guadeloupe, ainsi que des personnalités qualifiées, associations ou membres de la société civile.
Ce travail a permis la réalisation du rapport qui vous sera présenté ce matin et qui nourrira notre débat, car il rassemble sous la forme de synthèses, de comptes-rendus et de contributions écrites, les propos et réflexions qui nous été livrés tout au long des auditions préparatoires.
Ce débat, nous l’aurons donc. Même si, à l’évidence, notre Congrès dérange.
Bien qu’invités lors de la phase préparatoire, les services de l’Etat n’ont en effet pas souhaité s’associer à nos travaux. Ni les services de police et de gendarmerie, ni l’administration pénitentiaire, ni les services de justice, même si, je le souligne, les magistrats se sont excusés.
Aujourd’hui même, j’avais convié le Préfet de Région à venir échanger sereinement avec nous, car nul ici ne l’ignore : la politique de sécurité est une compétence régalienne de l’Etat. Il a décliné cette invitation en contestant, par courrier, la légitimité de notre Congrès à se réunir sur une telle problématique non prévue, selon lui, par la Loi d’orientation sur l’Outre-mer qui institue le Congrès.
Il aurait pu s’en tenir là, mais il a également choisi de convoquer, à la hâte il y a quelques jours – alors même que la date du Congrès était déjà connue – une réunion sur le « Plan séisme Antilles » qui doit avoir lieu ce matin même, à quelques encablures d’ici, et à laquelle il a invité élus et collectivités.
Oui, mesdames et messieurs, chers collègues, notre Congrès décidément dérange.
J’ai cependant été pour le moins surpris d’apprendre samedi que des élus guadeloupéens, de la gauche dite alternative, mais aussi de l’UMP, en un curieux duo, ont eux aussi, à l’unisson de l’Etat, contesté la légitimité de notre Congrès sur cette problématique.
Je pourrais me contenter d’une boutade en leur disant à tous que les absents ont toujours tort, que l’on ne construit jamais rien par la politique de la chaise vide et qu’ils sont l’illustration même du décalage que nos concitoyens peuvent parfois ressentir entre leurs préoccupations et certains de leurs représentants.
Mais je tiens à réaffirmer ici que, depuis 2005, le Congrès s’est réuni à chaque fois que cela était nécessaire sur les grands dossiers de la Guadeloupe. Il est devenu l’instance symbolisant la volonté des élus guadeloupéens de se saisir de tout ce qui est au cœur des préoccupations citoyennes. Pour débattre et proposer des plans d’action.
Nous l’avons fait sur l’immigration en 2005. Le préfet de l’époque avait d’ailleurs menacé de déférer notre convocation au tribunal, mais il avait finalement renoncé. Nous l’avons fait, aussi, sur l’emploi et le développement économique en 2006. Nous l’avons fait sur le Schéma d’aménagement régional en 2009. A mes yeux, la question des compétences du Congrès est tranchée depuis longtemps !
Oui, les élus guadeloupéens ont le droit, mais plus encore le devoir de poser la question de la violence et de l’insécurité. Le sondage IPSOS qui vous sera présenté durant nos travaux montre combien cette problématique concerne et inquiète nos concitoyens et, singulièrement, les Guadeloupéennes. Un autre sondage, Qualistat celui-là, qui paraît aujourd’hui, la situe au premier rang des préoccupations pour 37% des Guadeloupéens. C’est tout simplement la deuxième source d’inquiétude après l’emploi.
J’ajoute que si la politique de sécurité est effectivement une compétence exclusive de l’Etat, je me permets de rappeler que les maires et le conseil général ont aujourd’hui un rôle important à jouer en matière de prévention de la délinquance.
En effet, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle des maires, en en faisant un acteur essentiel de la politique de prévention. Celui-ci concourt non seulement à l’exercice des « missions de sécurité publique » mais aussi à celles de « prévention de la délinquance ».
Le conseil général, lui aussi, s’est vu attribué de nouvelles compétences en la matière depuis cette même loi du 5 mars 2007 qui dispose que « le conseil général concourt aux actions de prévention de la délinquance dans le cadre de l’exercice de ses compétences d’action sociale. Il statue sur l’organisation et le financement des services et des actions sanitaires et sociaux qui relèvent de sa compétence, notamment des actions qui concourent à la politique de prévention de la délinquance.(…) »
Ceci pour achever de convaincre ceux qui en doutent encore : ici, aujourd’hui les élus de la Guadeloupe se mêlent tout simplement de ce qui les regarde.
Enfin, je voudrais rappeler que nous avons pris l’engagement en mai 2009 d’élaborer un projet guadeloupéen de société. Or, à mes yeux, ce projet ne saurait être réduit à sa seule dimension institutionnelle ou économique, car un projet de société ne peut faire l’impasse sur des questions sociétales aussi cruciales que la violence et l’insécurité.
Ce Xe congrès des élus départementaux et régionaux s’inscrit donc pleinement dans la construction de ce projet de société. Il en sera de même pour les travaux que nous conduirons en décembre sur la santé et l’alimentation, dans un autre congrès. Et, je peux vous confirmer qu’avant la fin de l’année, nous aurons un Congrès d’orientation sur le projet guadeloupéen dans lequel seront notamment traitées les questions institutionnelles, conformément à la délibération prise en août par le Conseil régional et, surtout, à la feuille de route que nous avons proposée avec Jacques GILLOT en décembre 2010.
Ainsi, grâce à nos travaux d’aujourd’hui, ce projet de société traitera de notre façon à nous, Guadeloupéens, de traiter de la violence et de l’insécurité dans la société que nous voulons pour demain.
Car, en la matière, nous devons reconnaître que la situation d’aujourd’hui est grave. Les chiffres produits par l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, sont en effet préoccupants.
Pour ce qui est des atteintes aux personnes notre territoire est tout simplement l’un des départements les plus violents de France avec le plus fort taux de violences non crapuleuses à l’échelle nationale.
Nous savons aussi qu’environ 80% des faits de violences sont perpétrés au sein de la famille ou dans le voisinage et que les femmes en sont les principales victimes.
Pour pratiquement toutes les infractions d’atteintes aux personnes (atteintes volontaires à l’intégrité physique, violences physiques crapuleuses ou non, violences sexuelles, menaces de violences, autres coups et blessures volontaires, port d’arme prohibés, ect…), les taux de la Guadeloupe caracolent en tête du classement des chiffres de la criminalité.
Pour ce qui concerne les atteintes aux biens, la Guadeloupe détient le taux le plus élevé de cambriolages à l’échelle nationale et la plus forte progression des vols avec violence.
Une analyse plus fine des chiffres permet d’observer que les phénomènes de violence ne se réduisent pas à la seule problématique de la délinquance des jeunes. Nous constatons que même si la délinquance des jeunes devient, elle aussi, très préoccupante, en raison du taux très élevé de progression de la délinquance des mineurs (environ 4% par an) et de l’explosion des phénomènes de gangs, elle est loin d’expliquer, à elle seule, de tels taux de violence. Il n’y a donc pas lieu de stigmatiser une partie de notre jeunesse qui est déjà en mal de repères.
Cette violence, nous devons l’analyser au mieux pour la comprendre et mieux la traiter.
Nous devons faire la part de ce qui est le lot de toutes les sociétés modernes qui, à des degrés divers, sont confrontées aujourd’hui à une augmentation ou à une persistance des faits de violence.
Et nous devons tenter de mesurer ce qui nous est spécifique.
Bien sûr, nous avons connu sur cette terre de Guadeloupe une histoire troublée avec des violences fondatrices (l’esclavage, la colonisation, les luttes sociales,…).
Certes, nous connaissons aussi une situation sociale difficile avec un chômage qui atteint presque 25%, alors que celui de l’Hexagone s’est stabilisé à 9%.
Notre taux de chômage des jeunes, qui avoisine les 60%, reste le plus élevé d’Europe.
Notre taux d’illettrisme atteint 25% (contre 9% dans l’Hexagone). 50% des Guadeloupéens ne touchent pas plus de 950 € par mois. Et les inégalités ne cessent de se creuser.
A ces inégalités sociales s’ajoute une crise morale de la famille et de l’école que nous ne pouvons plus nier. Les liens sociaux se délitent. La transmission des valeurs familiales, sociales et morales est en déliquescence.
Mais, face à cette violence, il y a les réponses de l’Etat qu’il n’est pas question ici d’analyser sans nuance, mais que nous devons malgré tout examiner.
L’actuel président de la République a imprimé sa marque depuis bientôt 10 ans sur ce champ politique, d’abord comme ministre de l’Intérieur, avant d’accéder à l’Elysée. C’est donc une seule et même logique qui est à l’œuvre, dans la continuité, depuis une décennie. Et il faut reconnaître, à l’instar de la Cour des comptes dans son rapport public sur « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » publié en juillet dernier, que « les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés ».
S’appuyant pourtant sur les chiffres et les données communiquées par le ministère de l’Intérieur lui-même, les constats effectués au niveau national par les magistrats de la Cour des comptes rejoignent en grande partie ceux que font depuis des années de nombreux chercheurs et spécialistes.
Parmi les plus significatifs figurent :
- le manque de fiabilité des statistiques, faussées par des indicateurs bien trop hétérogènes et par la politique du chiffre encouragée par la hiérarchie policière ;
- et la baisse tendancielle des effectifs de police et de gendarmerie qui ont payé un très lourd tribut à la révision générale des politiques publiques.
En Guadeloupe, cette baisse des moyens, aussi bien humains que matériels, est criante. Les syndicats de policiers qui ont été auditionnés nous ont fait part de leur désarroi face à l’ampleur de la tâche qu’ils ont à accomplir, alors qu’ils sombrent dans le même temps dans une forme de « clochardisation ».
Aujourd’hui, pour la police, se posent très concrètement des problèmes de parc automobile ou encore des difficultés d’approvisionnement en carburant !
C’est difficilement imaginable, mais c’est pourtant la réalité. Et rien ne semble indiquer une prise de conscience du gouvernement face à cette détérioration des moyens consacrés à la lutte contre la délinquance.
En effet, la presse se fait l’écho depuis quelques jours des conclusions d’un rapport confidentiel d’une mission commandée par le ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer sur les moyens de lutte contre la délinquance dans les départements d’Outre-mer. Selon les conclusions publiées de ce rapport, il semble que soit à l’étude la fermeture des commissariats de police de Basse-Terre et de Capesterre Belle Eau dans le cadre d’un transfert de ces deux territoires en zone gendarmerie, et d’un transfert en zone police de la ville de Baie-Mahault.
Il semble également, toujours selon ce rapport, qu’il soit envisagé des formes de coproductions entre la sécurité publique et les sociétés privées de sécurité, comme si une forme de privatisation pourrait être encouragée pour permettre à l’Etat de faire encore de substantielles économies.
Si ces propositions étaient avérées, elles seraient évidemment inadmissibles et surtout indéfendables. Je veux croire qu’il ne s’agit là que d’un rapport d’étape et, après l’avoir lu, j’écouterai avec attention les explications que ne manquera pas de fournir le représentant de l’Etat face à ces révélations. Mais, il aurait été opportun de pouvoir discuter de cela ici avec lui, voire avec la ministre de l’Outremer, notre collègue conseillère régionale qui aurait pu, elle aussi, être parmi nous pour défendre son action et sa vision.
En tout cas, nous élus, nous devons donc, c’est une évidence, continuer à peser pour que cette politique change. Jean-Jacques URVOAS, notre grand témoin, qui est un parlementaire spécialiste de longue date des questions de sécurité, ne manquera pas de nous livrer ses analyses, ses réflexions et ses propositions. Même si l’on sait évidemment d’où il parle, il versera au débat des propositions choc que je crois utile d’écouter et de discuter, car elles sont des pistes sérieuses pour une politique alternative.
Mais, par-delà les compétences de l’Etat, nous avons nous aussi à agir pour ne plus osciller entre fatalisme et colère, et pour résolument croire que nous pouvons mieux vivre ensemble dans une société plus apaisée.
Nous avons à agir en tant qu’élus, mais d’abord nous avons tous à agir en tant que citoyens, pères et mères de famille, comme patron, comme employé, comme individus.
C’est rien moins qu’un sursaut moral que nous devons obtenir au plus vite.
Comme pour nombre des difficultés de notre société, une part importante des solutions se trouvent en nous-mêmes.
Nous devons tout faire pour restituer la fonction symbolique des instituions sociales, et prioritairement celle de la famille et de l’école.
Il nous faut retisser le lien social distendu, réintroduire plus de proximité dans nos politiques publiques, évaluer l’efficacité des mesures en place, et évidemment donner les moyens humains et matériels nécessaires, notamment à ceux qui sont censés nous protéger.
Des propositions, nous en ferons à l’issue de ce Congrès. Car nous sommes là, certes pour échanger, mais aussi pour décider.
La parole des socioprofessionnels recueillie dans le rapport de 233 pages qui vous a été remis a représenté pour nous un véritable outil de travail. C’est la base d’une réflexion enrichie des remontées de terrain, des observations des acteurs même de la lutte contre la délinquance dans notre pays. C’est la parole de ceux qui au quotidien pensent et mettent en place des actions visant à prévenir la délinquance, à lutter contre les phénomènes de violence, à accompagner les victimes ou les auteurs, à proposer des solutions de réinsertions aux plus vulnérables, à protéger nos enfants, etc.
C’est en somme la parole que ceux qui nous permettent de vivre plus en sécurité en Guadeloupe. Elle mérite non seulement d’être entendue, mais elle mérite aussi d’être étudiée et valorisée dans le cadre de nos travaux.
J’ai évidemment entendu qu’une phrase de ce rapport extraite de son contexte a pu choquer certains. Je tiens donc à redire que ce rapport est une synthèse des auditions. Il n’exprime donc pas l’opinion de cette assemblée ou de la Région Guadeloupe, ni de son président, ni d’aucun de ses élus.
Cette phrase qui fait beaucoup parler et qui a ému est à la page 12 du rapport. Elle dit : « Deux autres tentatives de catégorisation de la délinquance doivent être mentionnées : la première se base sur une analyse psychologique des auteurs (…). La seconde porte sur la dimension ethnique, ce qui est à l’opposé de la tradition républicaine, mais s’avère, à bien des égards, éclairante : la majorité des crimes et des délits est commise par des guadeloupéens d’ascendance africaine, ce qui pose la question de la définition identitaire et communautaire de ce territoire. »
Cette phrase de synthèse retranscrit, il me semble plutôt fidèlement, les propos de l’une des personnalités qualifiées auditionnées lors de nos travaux préparatoires et qui est d’ailleurs présente ici ce matin.
Ce propos postule, selon sa transcription complète, que le questionnement identitaire non traité, mal réglé, est générateur de violence et que cette forme de violence s’observe au sein d’une partie de la population guadeloupéenne.
Cette approche, on pourra évidemment la discuter, voire la contester dans le débat. Elle se présente malgré tout comme une dimension de la recherche qu’aucune police de la pensée ne devrait tenter de censurer dès lors qu’elle respecte les valeurs républicaines.
Les accusations de racisme qui ont été portées au détour de cette phrase me paraissent en tout cas totalement hors de propos et je ne crois pas avoir à me justifier, ayant toute ma vie combattu avec force toute forme de racisme.
Gaëlle COMPER, qui est docteur en droit, criminologue et spécialiste des questions de sécurité en Guadeloupe, aura l’occasion, au cours de ce congrès, d’expliciter sa réflexion à ce sujet, lors de son intervention.
Les projets de résolutions qui vous seront soumis sont directement issus de l’analyse de toutes les pistes proposées par ces acteurs de terrain. L’idée est que les solutions proposées lors de ce congrès soient ancrées dans la réalité et répondent à de vrais besoins de ceux qui agissent au quotidien sur ces questions.
Nous vous proposerons des résolutions qui entrent pleinement dans le champ de compétences de nos collectivités, Région, Département, Communes.
Ainsi, nous proposerons de nous impliquer davantage dans l’accompagnement des familles en demandant par exemple aux communes de mettre en place dans toutes les communes de Guadeloupe un Conseil des droits et devoirs des familles. Nous proposerons également de soutenir l’association Maison de la médiation dans son action et de participer au financement du Conseil guadeloupéen de la parentalité.
En outre, nous proposerons dans une autre résolution de soutenir les actions de prévention, de lutte contre la délinquance et d’accompagnement des victimes et des auteurs. Cela pourra passer, notamment, par la consolidation des « équipes de rue » qui sont de la compétence du Conseil général et de l’Etat. Et la Région proposera, pour sa part, de financer l’acquisition de quatre véhicules pour la Police nationale.
Dans une autre résolution relative à la prévention de la récidive, la Région Guadeloupe étoffera particulièrement son offre d’aides à la formation et de dispositifs d’insertion à destination des sortants de prison et des personnes sous main de justice. Par cet accompagnement, nous devons parvenir à briser cette fatalité qui conduit de trop nombreux sortants de prison à y retourner à brève échéance.
Enfin, une résolution s’adressera directement à l’Etat afin qu’il réinvestisse pleinement sa mission de sécurité et de lutte contre la violence à travers, notamment, une augmentation des moyens humains et matériels, une meilleure cohérence dans l’organisation des services et la concrétisation des projets de construction du nouveau tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et de la maison d’arrêt de Basse-Terre. Nous proposerons également, comme le font les syndicats de police, que l’agglomération pointoise soit classée en « zone police difficile ». Enfin, nous pourrons demander à ce que soit appliqué chez nous, dans une déclinaison adaptée à nos réalités , le plan « 4 moyens et 50 mesures pour prévenir la délinquance et aider les victimes » porté par le Comité interministériel de prévention de la délinquance.
Pour notre part, si ces résolutions sont votées en l’état, ce n’est pas moins d’1,5 million d’euros que la collectivité régionale mettra au service d’un véritable plan de prévention et de lutte contre la délinquance, qui je l’espère, sera initié par ce congrès à l’initiative de l’ensemble des élus de la Guadeloupe.
Indépendamment des mesures actées lors de ce Congrès, nous continuerons notre réflexion sur ces problématiques et nous concrétiserons d’autres propositions. Je pense notamment à la création d’un Observatoire régional de la délinquance, que nous pourrons créer en partenariat avec l’Université et peut-être le CNRS afin de disposer chez nous des ressources documentaires et statistiques nous permettant d’affiner notre connaissance des phénomènes de violence et de délinquance. Cet observatoire pourra mener des enquêtes de victimation afin de mieux appréhender les crimes et les délits qui sont mal ou pas du tout répertoriés.
J’ai commencé mon propos par une gravité bien compréhensible au regard des enjeux. Je tiens néanmoins à l’achever en vous disant que la détermination que je perçois ici est la source d’un réel espoir de changement.
Nous n’avons pas le droit d’abdiquer, ni de nous résigner à cette violence endémique que nous connaissons.
La Guadeloupe, je le dis et nous le savons tous, ne se réduit pas à ces faits divers tragiques. Nous ne sommes pas un coupe-gorge où chacun risque sa vie à tout moment. Et nous ne voulons pas le devenir.
Qui sait ici que dans une île voisine de la nôtre, Trinidad et Tobago pour la nommer, que nous accueillons cette semaine comme invité d’honneur de notre Gwadloup’ Festival, oui, qui sait que cet Etat indépendant et souverain vit depuis le mois d’août sous un régime de couvre feu et d’état d’urgence pour lutter contre la criminalité ?
Qui sait que ce couvre-feu est instauré de 23h à 4h du matin, que les pouvoirs de la police et de l’armée ont été renforcés en matière de lutte contre la criminalité (arrestation, perquisition et détention) ?
Qui sait que les personnes ayant des raisons impératives de se déplacer la nuit pendant ce couvre-feu doivent demander l’autorisation auprès du commissariat de leur domicile ?
Je veux croire que nous trouverons toujours les ressources, la force et la cohésion de ne jamais avoir à en arriver à un tel stade.
C’est tout le sens de ce Congrès : qu’il place chacun devant ses responsabilités car, en la matière, je le répète, une grande part des solutions est en nous, en particulier dans un respect restauré de la personne humaine, de la vie.
La violence est consubstantielle à toute vie en société et elle constitue le fondement même de la nécessité de l’organiser.
Chacun est en droit d’aspirer à prospérer au sein d’une société apaisée, et chacun est en droit d’exiger de cette société une protection contre toutes formes d’agressions. La protection des personnes et des biens s’impose donc comme une préoccupation sociale de base. Elle est le fondement de toutes les formes de développement.
En réalité le besoin de sécurité n’est qu’une expression de « l’être ensemble » et une nécessité du « vivre ensemble ».
Comme l’a admirablement formulé Gandhi : « si tu veux le changement, sois le changement ».
Je vous remercie.
